Cerfa 15708*02 : formulaire pour une requête pour une saisie sur salaire
Le formulaire Cerfa 15708*02 est utilisé pour effectuer une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) d’un débiteur qui vous est redevable d’une …
Cerfa 15414*06 : formulaire pour le consentement à la transmission par voie électronique
Le formulaire Cerfa 15414*06 est utilisé pour donner son consentement à la transmission, par voie électronique, des avis, des récépissés et des convocations émanant du …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation à la SNCF en cas de retard du train
Votre train est arrivé à destination avec quatre heures de retard. Vous pouvez suivre la procédure d’indemnisation prévue par la SNCF. Mais si votre préjudice …
Grille des salaires des ouvriers du BTP de la Guadeloupe en 2023
En application de l’accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-25 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …
Grille des salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe en 2023
En application de l’accord du 22 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-25 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de l’industrie textile en mai 2023
En application de l’accord du 24 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-25 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des espaces de loisirs, d’attractions et culturels en 2023
En application de l’avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-25 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la coopération maritime en 2023
En application de l’accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-25 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence en 2023
En application de l’avenant du 2 mai 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-25 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Modèle d’attestation de non-cessation de paiement
Une attestation de non-cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses …