Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Savoie en 2023
En application de l’accord 13 décembre 2022 (BOCC 2023-07 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ …
SMIC 2023 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures au 1er mai 2023
En application de l’arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et publié au Journal officiel n° 0099 du 27/04/2023, …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) d’Île-de-France en 2023
En application de l’avenant n° 6 du 28 novembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements …
Modèle de contrat de travail d’employé de maison
L’article L. 7221-1 du Code du travail définit les employés de maison comme étant « les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques ». Leur …
CERFA 11278*17 : formulaire pour une déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent
Le formulaire CERFA 11278*17 est utilisé pour déclarer des dons manuels ou des sommes d’argent consentis par un donateur à un donataire. Une fois complété …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Rhône en 2023
En application de l’avenant du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1er janvier 2023 du …
Indemnités des ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés du Rhône en 2023
En application de l’avenant du 5 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2023 du …
CERFA 12156*06 : formulaire pour demander une subvention pour une association
Le formulaire CERFA 12156*06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès de l’État, …
Cerfa 15646*01 : formulaire pour un enfant mineur qui doit voyager à l’étranger
Le formulaire Cerfa 15646*01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses parents et …
CERFA 16237*01 : formulaire pour demander un certificat de la nationalité française
Le formulaire CERFA 16237*01 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui prouve votre …