Grille des salaires du notariat en mars 2023
En application de l’avenant n° 49 du 16 février 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …
Modèle de courrier pour l’exercice du droit de repentir d’une demande de despécialisation
En vertu de l’article L 145-55 du Code de commerce, le locataire qui a formé une demande en vertu des articles L 145-47, L 145-48 …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord 11 octobre 2022 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er novembre 2022 du Grand …
CERFA 14571*05 : formulaire pour un visa pour un long séjour en France
Le formulaire CERFA 14571*05 est utilisé pour une demande de visa pour un long séjour (de plus de 3 mois à 1 an) en France. …
CERFA 15985*05 : formulaire pour une procuration au chef d’établissement scolaire privé
Le formulaire CERFA 15985*05 est utilisé pour donner une procuration au chef d’établissement d’un établissement scolaire privé afin de percevoir au nom des parents la …
CERFA 12539*13 : formulaire pour demander une bourse de collège en 2023-2024
Le formulaire CERFA 12539*13 est utilisé pour faire la demande d’une bourse pour un collégien pour la période scolaire 2023-2024. Une fois complété et signé, …
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) de Normandie en 2023
En application de l’accord du 8 février 2023 (BOCC 2023-11 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
Modèle de lettre de démission de la fonction publique
Difficile de connaitre le nombre de démissionnaires de la fonction publique, car il n’existe pas de chiffres officiels. De plus, la démission de la fonction …