Modèle d’attestation de non-inscription au casier judiciaire
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de non-inscription au registre du casier judiciaire. Pour rappel, le casier judiciaire est un fichier national regroupant toutes les …
Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour reprise des locaux
Aux termes de l’article L 145-53 du Code de commerce, le bailleur peut refuser le changement d’activité sollicité par le preneur, s’il entend reprendre les …
Indice Syntec 2022 – les dernières valeurs
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Grille des salaires de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie en janvier 2022
En application de l’avenant n° 47 du 23 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de demande d’exercice d’un droit de visite d’un grand-parent
Les pères et mères ne peuvent pas, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents (article 371-4 du Code civil) …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2022
En 2022, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) reste très utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de référence pour …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2022 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2022 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’indice BT01 en 2022 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2022 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait …