Grille des salaires des commerces de détail non alimentaires en janvier 2023

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Tous les salaires en 2024 doivent être supérieurs au SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024) et aux rémunérations minimales conventionnelles.

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En application de l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 (BOCC 2022-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 de la convention nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517 – Brochure JO N° 3251).

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou de 151,67 heures par mois en fonction de votre niveau.

Rémunérations minimales des commerces de détail non alimentaires en 2023
Grille des salaires 2023 des commerces de détail non alimentaires

Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des commerces de détail non alimentaires en 2023

Niveaux

Salaires bruts mensuels pour 151,67 heures au 1ᵉʳ janvier 2023

Niveau 1

1 679 €

Niveau 2

1 712 €

Niveau 3

1 740 €

Niveau 4

1 763 €

Niveau 5

1 862 €

Niveau 6

2 034 €

Niveau 7

2 617 €

Niveau 8

3 420 €

Niveau 9

3 851 €

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel de la République française, soit le 1ᵉʳ janvier 2023, pour une durée indéterminée.

Télécharger l’avenant des salaires 2023 des commerces de détail non alimentaires

En complément, à télécharger l’avenant n° 12 du 15 septembre 2022 des commerces de détail non alimentaires au format PDF.

Acheter la convention collective des commerces de détail non alimentaires

Pour acheter la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517 – Brochure JO N° 3251) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

Acheter une convention collective pour connaitre son salaire conventionnel pour 2024

Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des commerces de détail non alimentaires

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires de la convention collective des commerces de détail non alimentaires :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (IDCC 1517) régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

Code NAFDescription de l’activité
47.19BAutre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m²).
47.52ACommerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (surface inférieure à 400 m²).
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyer.
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
47.65ZCommerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.
47.72BCommerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage.
47.78CAutres commerces de détail spécialisés divers.
47.79ZCommerce de détail de biens d'occasion en magasin.
47.89ZAutres commerces de détail sur éventaires et marchés.
Liste des codes NAF des activités des commerces de détail non alimentaires

Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes

Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

AntiquaireSpécialiste en instruments de musique
BrocanteurSpécialiste en modélisme
Conseiller en puéricultureVendeur de partitions et accessoires musicaux
CoutelierVendeur de produits de la vape
DroguisteVendeur en arts de la table
GaleristeVendeur en commerce ménager
Libraire spécialisé en presseVendeur en maroquinerie
Responsable de rayon en galerie d'art
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective des commerces de détail non alimentaires

Les entreprises des commerces de détail non alimentaires les plus importantes

ACTION FRANCEMAISONS DU MONDE
ADOPT PARFUMSMICROMANIA
B&M FRANCE SASNATURE ET DÉCOUVERTES SA
BLEU LIBELLULE FRANCENORMAL FRANCE
CENTRAKOR STORESOBJETS & CIE
GIFI MAGASINSOUEST HARMONIE
GUCCI FRANCERECREACLUB
KING JOUETSMYTHS TOYS FR
Principales entreprises relevant de la convention collective des commerces de détail non alimentaires en France

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective des commerces de détail non alimentaires. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minimums conventionnels

Revalorisation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35 h (151,67 heures par mois) : 1 801,80 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35 h) : 21 621,60 €.

Les salaires légaux et conventionnels fixent une base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum légal en France. Il s'applique à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Par contre, le salaire minimum conventionnel est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont issus de négociations entre les organisations syndicales des salariés et patronales pour chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu théoriquement chaque année. Elles aboutissent à un accord paritaire qui est ensuite étendu par un arrêté d'extension publié par le ministre du Travail au Journal officiel.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre entreprise.
    • Visiter notre page web sur les dernières grilles de salaires publiées : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle).
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail).
    • Consulter un représentant syndical.
    • Saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,79. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

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