Grille des salaires de la manutention ferroviaire en 2023
En application de l’accord du 29 août 2022 (BOCC 2022-38 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires de la manutention ferroviaire et …
Grille des salaires de la métallurgie de la Vienne en 2022
En application de l’avenant du 14 septembre 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ septembre 2022 …
Grille des salaires de la métallurgie de Haute-Savoie en 2023
En application de l’accord du 29 septembre 2022 relatif aux salaires minimums de la métallurgie de Haute-Savoie (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous les …
Grille des salaires des industries de l’habillement en octobre 2022
En application de l’avenant n° 64 du 3 octobre 2022 (BOCC 2022- 42 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au …
Grille des salaires de la blanchisserie et des laveries en 2022
En application de l’avenant du 10 octobre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des prothésistes dentaires en 2023
En application du protocole d’accord du 28 septembre 2022 (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des minima au 1er janvier 2023 de …
Grille des salaires des cabinets d’experts-comptables en 2023
En application l’avenant n° 46 du 7 octobre 2022 (BOCC 2022-45 TRA du Journal Officiel) relatif à la valeur du point pour l’année 2023, ci-dessous …
Grille des salaires de l’industrie et des services nautiques en octobre 2022
En application de l’avenant n° 2 du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente en cas de paiement échelonné sur plus de 3 mois
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Justice : entrée en vigueur de l’avertissement pénal probatoire (APP) au 1ᵉʳ janvier 2023
L’avertissement pénal probatoire (APP) remplace désormais le rappel à la loi au 1ᵉʳ janvier 2023 pour lutter contre la primo-délinquance. La mesure de rappel à …