Modèle d’avenant de révision des objectifs contractuels
Il s’agit ici essentiellement de la réévaluation des objectifs contractuels devant être atteints par les commerciaux et VRP, et plus particulièrement du quota de vente …
CERFA 13396*08 : formulaire pour une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses
Le formulaire CERFA 13396 version 08 (4 exemplaires) est utilisé au titre d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Il permet l’application …
MaPrimeRénov’ : l’aide pour une rénovation énergétique en 2025
La rénovation énergétique prend une nouvelle dimension avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le dispositif phare de l’État en 2025 pour soutenir les projets d’envergure. Cette aide …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx en 2025
En application de l’accord du 2 juillet 2025 relatif aux salaires de la métallurgie (BOCC 2025-37 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de …
Modèle de statuts d’une société EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours à …
Modèle de courrier de demande d’entretien d’un mur mitoyen
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen est tenu de l’obligation d’entretenir ledit mur. Cette obligation est proportionnelle aux droits de chaque copropriétaire sur le mur et …
Modèles de lettres de motivation de négociateur immobilier
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de négociateur immobilier, appelé aussi agent immobilier, dans l’entreprise et dans la spécialité (particuliers, …
Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement
Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus. …
Stratpol 256 : je suis Charlie, manœuvre « ZAPAD » et coût de la guerre
Le bulletin 256 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (19/09/2025). Le bulletin 256 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de demande de paiement direct d’une pension alimentaire
Dans l’hypothèse où le conjoint divorcé ne paie pas à la date convenue la pension alimentaire, la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative …