Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié
Pour des raisons de restructuration des structures juridiques ou d’évolution économique, il peut être nécessaire de transférer les contrats de travail de salariés vers une …
Pass Création Bretagne : le chemin de croix des entreprises pour en bénéficier
Le Pass Création est un dispositif d’aide géré par la région Bretagne. Il permet aux entrepreneurs d’être « accompagnés » en amont de la création de leur …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Haute-Saône en 2026
En application de l’accord du 20 mars 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Jura en 2026
En application de l’accord du 20 mars 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Contrat de professionnalisation – Règles
Le contrat de professionnalisation a pour objectif de compléter une formation de base ou d’obtenir une qualification pour développer l’insertion professionnelle du demandeur d’emploi. Le …
Modèle de lettre en cas de prix de la voiture plus élevé à la livraison
Vous avez commandé une voiture neuve, mais, à la livraison, le vendeur vous réclame un prix supérieur à celui indiqué sur le bon de commande. …
Modèle de courrier de congé maternité pour votre employeur
Si vous attendez un enfant, vous devez informer votre employeur de votre état de grossesse si vous souhaitez bénéficier des avantages légaux et conventionnels (une …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Valenciennois et de la Cambrésis en 2026
En application de l’accord du 13 février 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier
Suite à un démarchage, vous avez souscrit un placement ou un service financier. Vous pouvez y renoncer en respectant les règles propres à chaque catégorie …
Le parcours de combattant pour obtenir une facture sur Amazon
Toute entreprise délivrant des prestations de service ou vendant des marchandises est dans l’obligation légale d’émettre une facture. Cette obligation découle des articles L. 441-3 …