Modèle de contrat de location de véhicule utilitaire gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un véhicule utilitaire ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Grille des salaires du personnel sédentaire des entreprises de navigation en 2025
En application de l’avenant n° 8 du 7 mai 2025 relatif aux salaires minimums (attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)
Jusqu’aux 9 premiers mois de son activité, le chef d’entreprise peut se déclarer jeune entreprise innovante (JEI) auprès de l’administration fiscale et bénéficier des avantages …
Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
Grille des salaires des armateurs de services de passages d’eau en 2025
En application de l’accord du 25 avril 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-28 TRA Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er …
Modèle de contrat de location de camping-car gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camping-car ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de lettre de réservation d’une voiture à télécharger gratuitement
Même si beaucoup de réservations de véhicules, se font aujourd’hui via des procédés automatiques de réservations sur le Web, vous pouvez, notamment pour des groupes, …
Comment écrire facilement les majuscules accentuées sur votre clavier ?
Les accents et signes particuliers de la langue française, comme la cédille ou le tréma, doivent s’utiliser aussi bien sur les majuscules que sur les …
Modèle de lettre pour s’opposer à l’utilisation d’une marque dont vous êtes propriétaire
Toutes les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher, les utilisations non autorisées …
Novembre 2025 : quelle hausse possible pour votre retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ?
Edit : il n’y aura pas d’augmentation du point de retraite de l’AGIRC-ARRCO au 1ᵉʳ novembre 2025. Voir l’article : AGIRC-ARRCO : gel des retraites …