Grille des salaires des vins, cidres, jus de fruits et sirops en novembre 2021
En application de l’accord n° 23 du 22 octobre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-47 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC, …
Grille des salaires de logistique de communication écrite directe en novembre 2021
En application de l’accord du 21 octobre 2021 (BOCC 2021-28 TRA du Journal officiel) et suite à l’augmentation du SMIC, ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires de l’industrie pharmaceutique en 2022
En application de l’accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires minimas au …
Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour contraindre le règlement par les clients avant le lancement de poursuites judiciaires. …
Grille des salaires de la manutention ferroviaire en 2022
En application de l’accord du 27 octobre 2021 (BOCC 2021-48 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des salaires de la manutention ferroviaire et de …
Nouvelle grille des salaires de la réparation automobile en 2022
En application de l’avenant n° 100 du 14 octobre 2021 (BOCC 2021-44 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC 2022, ci-dessous les nouvelles …
Grille des salaires des entreprises de travail temporaire en janvier 2022
En application de l’accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-52 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des ports et manutention en 2021
En application de l’avenant n°13 du 9 mars 2021 (BOCC 2021-52 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima et des primes …
Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement
Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle …
Le recours au service public des pensions alimentaires est désormais systématique
Le versement par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorce prononcées …