Indice de référence des loyers (IRL) en 2016 à télécharger
L’Indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers des logements pour les particuliers. Il est calculé trimestriellement par l’Insee depuis …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2016
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
La prime Embauche PME pour 2016
A compter du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches faites par des entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines …
SYNTEC – Toutes les valeurs de l’indice Syntec en 2016
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Grille des classifications des métiers des sociétés anonymes et des fondations d’HLM
En application de l’annexe I du 27 avril 2000, de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril …
L’indice BT01 en 2015 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2015 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. C’est la …
L’importance de la convention collective pour un employeur
Une convention collective est un document écrit résultant de la négociation entre les syndicats des salariés et ceux des employeurs d’un secteur d’activité. Cet accord …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2015 à télécharger
L’indice de référence des loyers 2015 est utilisé pour la révision des loyers d’habitation des baux des logements loués vides ou meublés pour les particuliers. …
L’obligation de dépôt des comptes annuels de son entreprise auprès du greffe
Déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation pour la plupart des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des …
Liste des affichages obligatoires pour les entreprises
En application de l’ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant sur la simplification et l’adaptation du droit du travail, de nouvelles dispositions sur la …