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A compter du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches faites par des entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines conditions à une prime trimestrielle, appelée prime Embauche PME, d’un montant de 500 euros durant les 2 premières années du contrat (soit jusqu’à 4000 euros au total).
1 – Les entreprises concernées :
La prime appelée Embauche PME s’adresse aux petites et moyennes entreprises, soit moins de 250 personnes et qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs formes juridiques (SA, SAS, EURL, associations, groupements d’employeurs…).
2 – Les recrutements concernés :
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié sous les statuts suivants :
- Contrats à durée indéterminée (CDI),
- Contrats à durée déterminée (CDD) de 6 mois et plus,
- Transformation d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI),
- Contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
3 – Le montant de l’aide Embauche PME :
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, soit de 500 euros par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière sera donc de 4 000 euros.
4 – Le cumul de l’aide Embauche PME avec les dispositifs d’aide existants :
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :
- La réduction générale bas salaire, dite Fillon,
- Le pacte de responsabilité et de solidarité,
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE),
- Le contrat de professionnalisation,
- L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE),
- Les aides des collectivités territoriales,
- Les aides de l’Agefiph,
- Les aides au poste versées aux entreprises adaptées,
- Les exonérations de cotisations LODEOM et LOPOM pour les départements d’outre-mer).
Important : cette nouvelle aide n’est pas gérée par votre Urssaf et ne doit pas figurer sur vos déclarations Urssaf. Pour toute question et demande d’information complémentaire sur le dispositif « Embauche PME », le gouvernement met à disposition une ligne téléphonique dédiée au numéro suivant : 09 70 81 82 10 (appel non surtaxé).
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