Grille des salaires des ETAM du bâtiment du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’accord du 3 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’avenant du 3 février 2025 (BOCC 2025-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) du …
Grille des salaires des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés) du Centre-Val de Loire en 2025
En application de l’avenant du 3 février 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-10 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires du …
Modèle de lettre pour retourner un objet commandé à distance à télécharger
Vous avez commandé une caméra via Internet, mais vous venez de trouver le même modèle moins cher en magasin. À condition de faire vite, vous …
Modèle de lettre en cas de marchandise non conforme
La règle de droit en matière en cas de marchandise non conforme Que vous preniez la livraison d’un bien à votre domicile ou sur le …
Modèle de lettre en cas d’envoi forcé à télécharger gratuitement
Vous avez reçu chez vous une caisse de bouteilles de vin alors que vous n’aviez rien commandé. Vous avez été victime d’un envoi forcé, pratique …
Modèle de lettre pour annuler une commande issue d’un démarchage à domicile
Un vendeur à domicile vous a persuadé d’acheter des fenêtres à double vitrage. Vous changez d’avis. Si vous agissez vite, vous pouvez annuler votre commande …
Modèle de lettre pour obtenir le remboursement d’arrhes ou d’un acompte
Vous avez commandé un congélateur qui ne vous a pas été livré. Si, à la commande, vous aviez versé un acompte, vous pouvez en réclamer …
Modèle de lettre pour demander l’application de la garantie des vices cachés
Après plusieurs pannes répétées, votre lave-vaisselle est tombé en panne. Le fabricant refuse de prendre en charge la réparation parce qu’il n’est plus sous garantie. …
Modèle de lettre de demande de relevé d’informations à votre assureur
Vous envisagez de changer de compagnie d’assurance pour votre véhicule. Il vous faudra obtenir un relevé d’informations auprès de votre actuel assureur. Ci-dessous un modèle …