Retrouvez les principales dispositions de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 (IDCC 2219), notamment celles relatives aux salaires minimaux, aux classifications professionnelles, aux congés, à la durée du travail et aux conditions d’emploi. Vous pouvez également consulter et télécharger gratuitement son texte actualisé afin de connaître les règles applicables aux entreprises et aux salariés de la branche.
Sommaire
Champ d’application
Les extraits relatifs au dialogue social mentionnent l’association Dialogue social taxis 49.32Z (ADST).
Le code APE cité explicitement est le 49.32Z.
Aucune exclusion, limite territoriale ni autre code APE n’est expressément énoncée dans les extraits fournis.
Classification professionnelle
Personnels non roulants
La classification du personnel non roulant, hors chauffeurs, est établie selon la qualification, les tâches exercées, les années d’expérience dans la profession et l’autonomie.
Les emplois repères sont organisés dans les filières de gestion des courses, administratives, informatiques, techniques, commerciales, marketing et communication.
| Catégorie | Échelon | Critères de classement |
| Employés et techniciens | Échelon I | Exécution, en application de consignes précises, de tâches simples ne demandant aucune formation spécifique. |
| Employés et techniciens | Échelon II | Pratique encadrée d’un savoir-faire acquis par l’expérience ou une formation professionnelle de base. |
| Employés et techniciens | Échelon III | Mise en œuvre d’un savoir-faire impliquant la maîtrise des procédures et la prise d’initiative pour s’adapter aux situations courantes de l’emploi exercé. |
| Agents de maîtrise | Échelon IV | Exercice d’une fonction spécifique comportant la réalisation de travaux très qualifiés, l’organisation, l’autonomie et les relations avec les autres services. |
Pour chaque échelon, la progression des emplois est matérialisée par des niveaux :
| Niveau | Définition |
| 1er niveau | Niveau de base. |
| 2e niveau | Exercice de l’emploi étendu, soit par l’effet de l’expérience acquise modulée selon les diplômes possédés, soit par la polyaptitude mise en œuvre dans l’emploi. |
| 3e niveau | Réunion simultanée des deux conditions du 2e niveau. |
Les niveaux de qualification sont au nombre de quatre pour les employés et les techniciens ; les agents de maîtrise se situent au niveau 4. Les cadres relèvent de trois échelons, soit sept au total.
Personnels roulants
| Situation | Échelon | Niveau | Qualification |
| Non-titulaire de la carte professionnelle | Échelon 1 | Niveau 1 | Conducteur ou conductrice débutant, titulaire du permis de conduire B et disposant d’une visite médicale d’autorisation. |
| Non-titulaire de la carte professionnelle | Échelon 1 | Niveau 2 | Conducteur ou conductrice confirmé, titulaire du permis de conduire B, disposant d’une visite médicale d’autorisation et ayant au moins deux années d’expérience dans la profession. |
| Titulaire de la carte professionnelle | Échelon 2 | Niveau 1 | Conducteur ou conductrice débutant, titulaire de la carte professionnelle. |
| Titulaire de la carte professionnelle | Échelon 2 | Niveau 2 | Conducteur ou conductrice confirmé, titulaire de la carte professionnelle et ayant au moins trois années d’expérience dans la profession. |
| Titulaire de la carte professionnelle | Échelon 2 | Niveau 3 | Conducteur ou conductrice confirmé, titulaire de la carte professionnelle, ayant au moins cinq années d’expérience dans la profession et disposant de capacités professionnelles spécifiques. |
Période d’essai
Préavis
Durée et organisation du travail
Durée du travail et répartition
La durée du travail à temps plein est de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.
La durée hebdomadaire est répartie sur 6 jours ouvrables ou 5 jours ouvrés. Pour le personnel roulant, elle peut être déterminée sur la base d’une moyenne calculée sur 2 semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins 3 jours de repos.
Le planning précisant les jours de travail et de repos est établi au moins 15 jours à l’avance. En cas de modification, l’employeur informe le salarié 7 jours ouvrés avant la période concernée. Ce délai peut être ramené à 3 jours au minimum en cas d’événement imprévisible dûment motivé justifiant la modification.
Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont notamment assimilés à du temps de travail effectif les visites médicales obligatoires, les heures de délégation, les temps de réunion, les temps de formation à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de développement des compétences, les temps de formation continue obligatoire, les congés de formation économique et sociale, les formations obligatoires des représentants du personnel, les congés liés à la grossesse ou à la présence parentale, les congés légaux et conventionnels, ainsi que les jours fériés chômés.
Ces temps assimilés sont payés et pris en compte dans le calcul des éventuelles heures supplémentaires et des durées maximales.
Amplitude, pauses et coupures
L’amplitude de la journée de travail correspond à l’intervalle entre 2 repos journaliers successifs, ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.
L’amplitude de la journée de travail du personnel roulant est limitée à 12 heures. Après information de l’inspecteur du travail, elle peut être prolongée jusqu’à 14 heures pour achever un transport, au plus 2 fois par semaine, à condition que le temps de travail effectif quotidien au service de l’employeur n’excède pas 9 heures.
Les pauses ou coupures ne peuvent pas, à elles seules, augmenter l’amplitude maximale.
L’amplitude excédant 12 heures ouvre droit à une indemnité de dépassement d’amplitude journalière ou à un temps de repos équivalent, au choix du salarié et, à défaut, de l’employeur. L’indemnité est de 75 % du taux horaire pour les dépassements jusqu’à 13 heures et de 100 % au-delà.
La pause est un arrêt de travail de courte durée au cours duquel le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Elle n’est pas du temps de travail effectif. Dès que le temps de travail quotidien atteint 5 heures 30, le salarié bénéficie d’une pause d’au moins 25 minutes, qui peut être accordée avant ou à l’issue de ces 5 heures 30 et ne peut pas coïncider avec la pause repas.
Un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir une pause d’une durée supérieure à 25 minutes.
En cas de journée continue, l’employeur accorde une coupure repas d’au moins 30 minutes. La pause déjeuner est fixée au plus tôt à 11 heures et au plus tard à 14 heures 30 ; la pause dîner, au plus tôt à 19 heures et au plus tard à 22 heures.
Une coupure est une interruption d’activité décidée par l’employeur. L’employeur ne peut pas imposer plus de 2 coupures dans une même journée.
- Lorsque l’amplitude est prolongée jusqu’à 13 heures : une interruption d’au moins 2 heures 30 continues, ou 2 interruptions d’au moins 1 heure 30 continue chacune,
- Au-delà de 13 heures d’amplitude : une interruption d’au moins 3 heures continues, ou 2 interruptions d’au moins 2 heures continues chacune.
Durant ces interruptions, le salarié n’exerce aucune activité et dispose librement de son temps. Le lieu d’interruption doit comporter les commodités d’usage, de restauration et de repos.
Le temps compris entre la prise en charge du client, son accompagnement jusqu’à son lieu de rendez-vous et son retour à son domicile constitue un temps d’attente. Il constitue du temps de travail effectif, est inclus dans le calcul des éventuelles heures supplémentaires et des durées maximales journalières, et ne peut pas être assimilé à une coupure.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale donnent lieu aux majorations suivantes :
| Heures concernées | Majoration |
| De la 36e à la 39e heure | 15 % |
| De la 40e à la 43e heure | 25 % |
| À partir de la 44e heure | 50 % |
La rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en tout ou en partie, par un repos compensateur équivalent, y compris au regard des majorations.
Le contingent annuel est fixé à 220 heures. En cas de dépassement, le salarié bénéficie, en sus du paiement majoré de l’heure, d’un repos de 100 % dans les entreprises de 20 salariés et moins et de 125 % dans les entreprises de plus de 20 salariés. La prise de ce repos est au choix du salarié et, à défaut, de l’employeur.
Un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer un taux de majoration et un contingent annuel différents. Le taux de majoration ne peut pas être inférieur à 10 %.
Repos quotidien et hebdomadaire
Un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives doit être respecté avant et après toute période de travail.
Le repos quotidien peut être réduit à 9 heures consécutives, à condition que des périodes de repos compensateur au moins équivalentes soient accordées au plus tard avant la fin de la troisième semaine civile suivant celle où le repos a été réduit.
Après une amplitude supérieure à 12 heures, le repos quotidien immédiatement suivant ne peut pas être inférieur à 11 heures.
Le repos hebdomadaire est d’au moins 24 heures, auxquelles s’ajoutent, sauf dérogations, 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures au total. Au cours d’un même mois, chaque salarié doit pouvoir bénéficier d’au moins 2 repos hebdomadaires consécutifs.
Travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et tient compte des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.
Est travailleur de nuit le personnel qui accomplit, selon son horaire habituel, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant cette période, ou au moins 270 heures d’amplitude au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Pour le personnel roulant ou non travailleur de nuit, la durée quotidienne de travail peut excéder 8 heures dans la limite de 9 heures. Le personnel concerné bénéficie alors de périodes de repos compensateur équivalentes, accolées au repos quotidien immédiatement suivant.
La durée hebdomadaire du travail du travailleur de nuit, calculée sur 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures. Elle peut atteindre 44 heures sur cette période pour assurer le transport jusqu’à son terme.
Sous réserve d’être qualifié de travailleur de nuit, le personnel dont le contrat de travail ou un avenant prévoit une affectation exclusive à des services de nuit bénéficie d’une majoration de 10 % pour chaque heure travaillée entre 21 heures et 6 heures. À la demande du salarié, une partie de cette compensation peut être transformée en repos crédité sur un compte temps, sans réduire la compensation financière à moins de 5 %.
L’entreprise met en place une information mensuelle sur les heures de nuit effectuées, permettant au salarié de demander le déclenchement des majorations ou des repos. Les repos figurent sur un compte-temps annexé au bulletin de salaire.
Périodes d’astreinte
L’astreinte est une période durant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Le salarié peut refuser une astreinte sans que ce refus constitue une faute ni un motif de licenciement.
En cas d’intervention, sa durée, y compris le temps de déplacement, est comptabilisée comme du temps de travail effectif.
La période d’astreinte ouvre droit à une indemnité égale à 25 % du salaire horaire ou à un repos compensateur équivalent, au choix du salarié et, à défaut, de l’employeur.
La période d’astreinte est prise en compte dans le calcul de la durée minimale de repos quotidien et des durées de repos hebdomadaires. L’employeur communique par écrit la programmation individuelle des astreintes 30 jours à l’avance. En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le salarié est averti au moins 7 jours calendaires à l’avance.
En fin de mois, l’employeur remet au salarié un document récapitulant le nombre d’heures d’astreinte effectuées au cours du mois écoulé et la compensation correspondante.
Temps partiel
Sont à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la durée conventionnelle équivalente.
Le salarié à temps partiel bénéficie d’une durée minimale de travail de 24 heures par semaine. Une durée inférieure peut être fixée à sa demande écrite et motivée, pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités, afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à cette durée minimale.
Les horaires sont regroupés en journées ou en demi-journées et ne peuvent comporter qu’une seule interruption d’activité par journée.
Le contrat de travail mentionne la durée mensuelle de travail, les semaines du mois travaillées, ou la répartition du travail au sein de ces semaines. Il peut également mentionner une durée hebdomadaire ainsi que sa répartition sur les jours de la semaine.
La modification de la répartition des horaires n’est possible que si le contrat de travail en précise les modalités et les causes, notamment les congés, la maladie ou l’absence imprévue d’un salarié. Elle est notifiée au salarié, par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée, au moins 7 jours ouvrés avant sa date d’effet.
Le refus du salarié n’est pas fautif lorsque la nouvelle répartition est incompatible avec des obligations familiales impérieuses ou une autre activité professionnelle chez un autre employeur.
Les salariés à temps partiel doivent pouvoir accéder, au cours de leur carrière dans l’entreprise ou l’établissement, aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les salariés à temps complet.
Contrôle du temps de travail du personnel roulant
La durée du travail du personnel roulant est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen d’un livret individuel de contrôle. Les salariés concernés remplissent quotidiennement les feuillets de ce livret en y indiquant la durée de chaque heure de travail.
L’employeur établit, pour chaque salarié concerné, un récapitulatif hebdomadaire et mensuel des durées ainsi enregistrées.
Congés et absences dans la convention collective des taxis
Congés
L’obligation de prévenir l’employeur la veille demeure la règle générale en cas d’absence.
| Événement ou congé | Nombre de jours | Bénéficiaires | Conditions |
| Congé annuel | — | Salarié | Constitue une absence régulière, qui n’entraîne pas la rupture du contrat de travail. |
| Congé exceptionnel | — | Salarié | Constitue une absence régulière, qui n’entraîne pas la rupture du contrat de travail. |
| Cas de force majeure dûment constaté | — | Salarié | Constitue une absence régulière, qui n’entraîne pas la rupture du contrat de travail. L’employeur doit être prévenu dès que possible et au plus tard dans les 3 jours. |
Absences
Les absences ci-dessous sont soumises aux conditions prévues par la convention collective.
| Motif de l’absence | Durée ou autorisation | Rémunération | Conditions |
| Mariage d’un enfant | 1 jour supplémentaire | Base égale à la moyenne journalière de la recette des 3 derniers mois servant au calcul de l’indemnité de congé payé | Chauffeur, sur justification |
| Décès du père ou de la mère | 1 jour supplémentaire | Base égale à la moyenne journalière de la recette des 3 derniers mois servant au calcul de l’indemnité de congé payé | Chauffeur, sur justification |
| Participation au jury d’un certificat de qualification professionnelle | Autorisation d’absence | Rémunérée | Représentant d’une organisation syndicale de salariés, salarié d’une entreprise de la branche |
| Maladie dûment justifiée par un certificat médical | — | — | Constitue une absence régulière, qui n’entraîne pas la rupture du contrat de travail. Prévenir sans délai le supérieur hiérarchique et transmettre les justificatifs dans les 3 jours au plus tard. |
| Absence irrégulière | — | — | Salarié ne s’étant pas présenté au travail au jour et à l’heure prescrits, n’ayant pas prévenu son supérieur hiérarchique sans délai ou n’ayant pas justifié son absence par un motif valable dans les 48 heures. |
Primes et indemnités
Indemnité de dépassement d’amplitude journalière
Le personnel roulant bénéficie d’une indemnité lorsque l’amplitude de sa journée de travail dépasse 12 heures.
Elle est égale à 75 % du taux horaire pour les dépassements jusqu’à 13 heures et à 100 % du taux horaire au-delà de 13 heures.
Le salarié peut opter pour un temps de repos équivalent en remplacement de l’indemnité. À défaut de choix du salarié, le choix entre l’indemnité et le repos équivalent incombe à l’employeur.
Salaires minima dans la convention collective des taxis
La convention collective des taxis prévoit des rémunérations minimales applicables aux entreprises relevant de son champ d’application. L’accord du 20 juin 2025, applicable à partir du 1er juin 2025, fixe des minima pour les personnels roulants, titulaires ou non de la carte professionnelle, ainsi que pour les personnels non roulants employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres.
Les minima sont établis en fonction du statut, de l’échelon, du niveau, de la qualification ou de la fonction concernée. L’application de l’accord doit respecter, au sein de la même entreprise, le principe « à travail égal, salaire égal », l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que l’égalité de traitement entre les salariés.
Dernière grille des salaires de la convention collective des chauffeurs de taxi :
Pour vérifier si votre rémunération respecte le minimum légal ou conventionnel applicable, consultez notre publication : Êtes-vous payé au minimum légal ou conventionnel ?
Commander la convention collective des taxis au format PDF – mise à jour 2026
La convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 porte l’IDCC 2219.
Elle réunit les règles applicables aux salariés et aux employeurs du secteur des taxis.
Le texte au format PDF permet de consulter les dispositions conventionnelles relatives notamment aux relations de travail, aux salaires minimaux et aux congés.
Télécharger le PDF gratuitement : convention collective des taxis – mise à jour 2026
Téléchargez gratuitement le PDF de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, identifiée sous l’IDCC 2219. Il permet de consulter le texte conventionnel et ses dispositions relatives aux principales règles applicables à la branche. Le lien de téléchargement est disponible ci-dessous :
Questions fréquentes sur la convention collective des taxis
La convention collective applicable dépend principalement de l’activité exercée par l’entreprise et de son champ d’application professionnel et territorial. Son intitulé doit apparaître sur le bulletin de paie et peut également être mentionné dans le contrat de travail.
La convention collective des taxis s’applique aux entreprises et aux salariés relevant de son champ d’application professionnel et territorial.
La convention collective des taxis précise notamment les règles relatives aux salaires minimaux, aux classifications professionnelles, aux périodes d’essai, aux préavis, aux congés et à certaines indemnités. Les dispositions réellement applicables dépendent de la situation du salarié, de son emploi et de sa classification.
La convention collective des taxis est générée à partir des données officielles disponibles à la date de mise à jour indiquée sur la page et dans le fichier PDF. Il est conseillé de vérifier cette date avant toute utilisation, car de nouveaux accords ou avenants peuvent modifier le texte conventionnel.
Le fichier PDF contient le texte de la convention collective des taxis disponible à la date indiquée, présenté dans un document structuré et paginé.
Le numéro IDCC de la convention collective des taxis est 2219. Ce numéro permet d’identifier officiellement la convention collective auprès des administrations et sur Légifrance.
Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2026
Tout savoir sur les principes régissant le salaire minimum légal en France avec le SMIC et les salaires minimums conventionnels (SMC). Découvrez les dernières grilles salariales conventionnelles, le salaire de base, la valeur du point et la prime d’ancienneté selon votre position dans la grille de classification – informations mises à jour au 15 août 2026.
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