Cerfa 13404 - formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP) | Mise à jour 2026

Le formulaire Cerfa 13404 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis à un permis de construire.

31/10/2024

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06/01/2026

Cerfa 13404*13 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Le formulaire Cerfa 13404*13 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …

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22/01/2026

Cerfa 13404*12 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Le formulaire Cerfa 13404*12 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …

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22/01/2026

Cerfa 13404*11 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Le formulaire Cerfa 13404*11 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et des aménagements non soumis …

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