Cerfa 13406 - permis de construire pour une maison individuelle

Le formulaire Cerfa 13406 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le Cerfa 13406*14 permet d’agrandir, de construire une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives. Il est découpé en neuf parties :

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2025, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.

Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier 2025 d’actualisation de France Travail

Le SMIC en janvier 2025 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne gratuits

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de facture avec Excel

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025 et 2026

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir gratuitement des conseils éclairés.