Exemple de clause de non concurrence
Une clause de « non-concurrence » permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause …
Modèle d’ajout d’une clause de non-concurrence à un contrat de travail
La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer, après la cessation de son contrat de travail quel qu’en soit le motif, une …
Modèle de renonciation à une clause de non-concurrence d’un contrat de travail
Une clause de non-concurrence, qui peut être insérée dès l’origine dans le contrat de travail du salarié ou être imposée par la convention collective ou …
Modèle de courrier de libération de la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence interdit, au salarié lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause …