Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Normandie en 2026
En application de l’accord du 26 novembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Normandie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Cette catégorie regroupe les règles relatives aux indemnités (IPD) applicables aux ouvriers et aux ETAM des travaux publics relevant des conventions collectives IDCC 1702 et IDCC 2614 pour les entreprises de Normandie.
En application de l’accord du 26 novembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Normandie (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
En application de l’accord du 5 décembre 2024 sur les IPD des travaux publics de Normandie (BOCC 2025-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
En application de l’accord du 13 décembre 2023 (BOCC 2024-02 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 1ᵉʳ décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au …
En application de l’accord du 13 décembre 2021 (BOCC 2022-07 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des indemnités au 1ᵉʳ janvier 2022 de la …