Grille des salaires forfaitaires des armateurs et marins en 2024
En application de l’arrêté du 9 avril 2024 (Journal officiel n° 0093 du 20 avril 2024), ci-dessous la nouvelle grille des salaires forfaitaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires forfaitaires servant de base de calcul aux contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
En application de l’arrêté du 9 avril 2024 (Journal officiel n° 0093 du 20 avril 2024), ci-dessous la nouvelle grille des salaires forfaitaires au 1ᵉʳ …
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