En application de l’accord professionnel du 8 avril 2021 (BOCC 2021-17 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er juin 2021 de la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (IDCC 614 – Brochure JO N° 3137). La sérigraphie est un procédé d’impression directe qui […]
Modèle d’attestation de domiciliation d’une société ou d’une association à son domicile
L’attestation de domiciliation est un document certifiant le lieu de résidence de l’entreprise ou de l’association. La domiciliation est obligatoire. Un document justificatif est demandé lors de l’enregistrement de la structure et il y a pour obligation de faire figurer dans les statuts l’adresse du siège social. Il est possible aussi bien pour les associations […]
Grille et salaire minimum des offices publics de l’habitat 2021
En application de l’avenant n° 7 du 17 février 2021 (BOCC 2021-15 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220 – Brochure JO N° 3385). Il s’agit des minimums […]
Grille et salaire minimum notariat 2021 et 2022 conventionnel
En application de l’avenant n° 41 du 18 février 2021 (BOCC 2021-14 TRA) fixant la valeur du point à 14,34 €, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2021 de la convention collective nationale des notaires et de leur personnel (IDCC 2205 – Brochure JO N° 3134). Il s’agit des minimums garantis de […]
Grille et salaire minimum commerce de détail des fruits et légumes 2021
En application de l’accord du 15 mars 2021 (BOCC 2021-17 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima 2021 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 (IDCC 1505 – Brochure JO N° 3244). Il s’agit des minimums garantis de salaire brut horaires […]
Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes de chiffre d’affaires des entreprises. En application du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, l’entreprise doit être à même de produire une attestation sur l’honneur de perte de chiffre […]
Grille et salaire minimum mannequin 2021 conventionnel
En application de l’accord du 17 décembre 2020 (BOCC 2021-15 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (IDCC 2397 – Brochure JO N° 3318). Il […]
Publication de l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2021
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 2ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 16 juillet 2021. La valeur de l’indice IRL du 2ème trimestre 2021 est de 131,12 pour 130,57 au 2ème trimestre 2020, soit une hausse annuelle de 0,42 % sur 12 mois glissants. L’indice du 2ème trimestre […]
Publication de l’indice BT01 de mai 2021 officiel
La valeur de l’indice BT01 du mois de mai 2021 est de 116,6 pour 111,7 en mai 2020, soit une hausse annuelle de 4,39 % sur 12 mois glissants. L’indice de mai est en hausse de 0,26 % par rapport au mois précédent (116,3 en avril 2021). Tableau de variation de l’indice BT01 de mai […]
Publication de l’indice Syntec de juillet 2021
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de juillet 2021 est paru le 31 août 2021. La valeur de l’indice Syntec du mois de juillet 2021 est de 275,8 pour 274,7 en juillet 2020, soit une hausse annuelle de + 0,40 % sur 12 mois glissants. L’indice de juillet est en hausse de […]
Grille et salaire minimum expédition et exportation fruits et légumes 2021
En application de l’avenant n°25 du 1er mars 2021 (BOCC 2021-18 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2021 de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 (IDCC 1405 – brochure JO N° : 3233). Il s’agit des minimums garantis de salaire […]
Grille et salaire minimum commissaire-priseur 2021 conventionnel
En application de l’accord du 1er avril 2021 (BOCC 2021-18 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er avril 2021 de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785- Brochure JO N° 3363). La valeur du […]
Grille et salaire minimum de la conchyliculture 2021
En application de l’avenant n° 38 du 27 janvier 2021 (BOCC 2021-17 TRA), ci-dessous la grille des salaires minimas au 1er février 2021 de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019 – Brochure JO N° 3618). Pour rappel, la conchyliculture est l’élevage des mollusques conchifères (c’est-à-dire les coquillages en […]
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