Grille et salaire minimum de la métallurgie de la Manche en 2022
En application de l’accord numéro n° 41 du 25 mars 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous les grilles au format PDF des salaires minima 2022 de …
Modèle d’avenant de changement d’activité du bail commercial
Dès que les parties s’accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment …
Grille et salaire minimum de l’élaboration du cognac en 2022
En application de l’accord du 15 avril 2022 (BOCC 2022-22 TRA) relatif aux salaires de référence des chais de cognac, ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille et salaire minimum de la blanchisserie en 2022
En application de l’avenant du 9 mars 2022 (BOCC 2022-22 TRA), ci-dessous les grilles du salaire minimum blanchisserie au 1er janvier 2022 de la convention …
Grille et salaire minimum de l’exploitation des autoroutes en 2022
En application de l’accord du 31 mars 2022 (BOCC 2022-22 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Salaire minimum des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima de la région Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et …
Salaire minimum des ouvriers du bâtiment en 2022 (-10 salariés) du Grand Est
En application de l’accord du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima du Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) au …
Grille et salaire minimum de la distribution directe en 2022
En application de l’avenant n° 35 du 31 mars 2022, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er avril 2022 de la convention collective …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la …
Indemnités des ouvriers du bâtiment (+10 salariés) du Grand Est en 2022
En application de l’accord du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la …
Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur
Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués. Si vous avez pour projet de …
Grille et salaire minimum métallurgie du Gard et de la Lozère en 2022
En application de l’accord du 24 mars 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima 2022 de la convention collective des industries métallurgiques …
Grille et salaire minimum expédition et exportation fruits et légumes en 2022
En application de l’avenant n° 27 du 10 février 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er mars 2022 de la …