Grille et salaire minimum de l’industrie habillement en 2022
En application de l’avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 (BOCC 2022-06 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de …
Grille et salaire minimum transformation du grain en 2022
La convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (IDCC 1930 – Brochure JO N° 3060) et ses annexes …
Grille et salaire minimum conventionnel du sport en 2022
En application de l’avenant n° 155 du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-06 TRA) relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale …
Grille des salaires du négoce et de la distribution de combustibles en 2022
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-06 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima et des primes d’ancienneté à compter du 1er …
Grille et salaire minimum conventionnel de la pâtisserie en 2022
La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267 – Brochure JO N° 3215) gère, les relations entre employeurs et salariés …
Grille et salaire minimum des commerces de gros en 2022
En application de l’accord du 12 janvier 2022 (BOCC 2022-06 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective …
Salaires ouvriers du bâtiment (+10 salariés) des Hauts-de-France en 2022
En application de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima de la région des Hauts-de-France au …
Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse
Après une mise en demeure adressée au preneur dans les formes prévues à l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce (consulter le document …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des Bermudes
Tous les codes Swift et BIC des banques des Bermudes avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque d’une …
Salaires ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Hauts-de-France en 2022
En application de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima de la région des Hauts-de-France au …
Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation …
Indemnités ouvriers du bâtiment en 2022 (-10 salariés) des Hauts-de-France
En application de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) …
Indemnités des ouvriers du bâtiment 2022 (+10 salariés) de Bretagne
En application de l’accord du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) pour la …