Modèle d’attestation de restitution d’un matériel prêté par l’entreprise
La restitution d’un matériel à un salarié par l’entreprise doit faire l’objet d’un formalisme équivalent qu’au moment du prêt du matériel par la remise d’une …
Retour de réunion du ministère sur le régime de retraite des avocats
Un accord semble avoir été trouvé sur le régime de retraite des avocats entre les représentants des avocats et le ministère de la justice. Ainsi, …
900 postes de greffiers à pourvoir au ministère de la justice en 2020
Vous voulez exercer un métier qui associe connaissances juridiques, maîtrise des procédures et dimension humaine, devenez greffier. Vous serez un des maillons essentiels du fonctionnement …
20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Du 14 au 18 octobre 2019, le ministère de la Justice célèbre l’anniversaire des 20 ans des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). À …
Contre la PMA pour toutes ? Une argumentation différente des extrêmes
Alors que l’article concernant la possibilité pour les femmes homosexuelles et les femmes seules de recourir à la PMA a été voté par l’Assemblée Nationale …
Concours de l’école nationale de la magistrature : nouvelles règles en 2020
Plus de 3 000 candidats se présentent chaque année au sélectif concours d’entrée à l’école nationale de la magistrature située à Bordeaux. Alors que les …
100 postes de greffiers à pourvoir réservés aux professionnels du droit
Le ministère de la Justice offre la possibilité d’accéder au métier de greffier pour les professionnels du droit avec de 4 années d’expérience juridique. Une …
justice.fr : le portail du justiciable du ministère de la justice
Le ministère de la justice inaugure le suivi des affaires civiles en ligne avec le site justice.fr. Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son …
Modèle de lettre de demande de contribution aux charges du ménage
Les époux, à défaut de convention matrimoniale, contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du Code civil). Lorsque l’un …
Création d’offices de greffier de tribunal de commerce en territoire d’outre-mer (TOM)
Le ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, …