Service en ligne pour les dossiers PCAS à destination des mairies
Un nouveau service en ligne, réalisé par la direction de l’information légale et administrative, à l’initiative du ministère de la Justice, permet aux usagers de …
Violences – comment lutter efficacement contre la récidive ?
Un magistrat Georges Fenech et un avocat Guillaume Jeanson de l’Institut de la Justice confronteront leurs points de vue sur les causes et le traitement …
« Je suis une endogirl » – témoignage
JE N’AI PLUS MES RAGNAGNAS – Mais quel bonheur ! Combien de femmes rêveraient de ne plus avoir ses ragnagnas dès l’âge de 20 ans. …
Concilier l’inconciliable « Être mère en prison »
Être mère en prison, oui, c’est possible. En effet, certaines femmes ne vivent pas leur grossesse comme toutes les autres. Certaines sont enfermées. Leurs sorties …
L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs désormais obligatoire
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …
La réforme du divorce par consentement mutuel
Le ministère de la Justice vient d’annoncer l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la publication …
Profession d’avocat – un examen d’entrée unique dans les écoles de formation
Les règles régissant l’accès à la profession d’avocat ont modifiées aujourd’hui par la parution du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 et l’arrêté du …
Modèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Les statuts doivent obligatoirement être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par un acte sous seing privé, soit par un acte notarié. …
Le statut des détenus au travail dans les prisons françaises – partie 2
Suite de mon article paru ici : le statut des détenus au travail dans les prisons Françaises – partie 1 ****************** Toutefois, peu ou mal …
Le statut des détenus au travail dans les prisons françaises – partie 1
Être détenu ne signifie pas pour autant absence de droits au travail. De nombreux principes, textes légaux viennent rappeler le principe d’égalité en détention et …