Modèle de nantissement d’un fonds de commerce
Afin de se garantir contre un défaut de paiement, les banques ainsi que les fournisseurs peuvent avoir recours au nantissement conventionnel du fonds de commerce …
Modèle de courrier à une convocation d’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale d’une société ou d’une association loi 1901 se réunit généralement une fois par an. Les modalités de tenue de l’assemblée sont définies dans …
Arnaque du Compte Personnel de Formation (CPF) par mail et SMS
Décidément, le Compte Personnel de Formation (CPF) attise les appétits et les arnaques sur le Web sont de mieux en mieux, faites. La dernière tentative …
Stratpol 285 : Iran, l’heure de vérité, Gamelin Mandon et riche Russie
Le bulletin 285 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (10/04/2026). Le bulletin 285 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de courrier pour troubles de voisinage anormaux
Lorsqu’un particulier est victime de nuisances répétées de la part de l’un de ses voisins, il peut intenter une action soit sur le fondement d’une …
Modèle de contrat de vente de matériel audiovisuel gratuit
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Stratpol 284 : Sénégal vs gauche LGBT, Kallas sort du bunker et Tsahal vs Hezbollah
Le bulletin 284 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (03/04/2026). Le bulletin 284 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …