Modèle de statuts d’une Société Civile à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours …
Stratpol 257 : danger en mer Baltique, Trump trumpise et colonie moldave
Le bulletin 257 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (26/09/2025). Le bulletin 257 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Victoire : la cotation de TotalEnergies à New-York validée par le conseil d’administration
Ça y est, c’est fait après moult tergiversations. Le Conseil d’administration de TotalEnergies vient de valider le projet de transformation des ADRs, cotés sur le …
Codes SWIFT et codes BIC des banques du Canada – page 3
Tous les codes Swift et codes BIC des banques du Canada avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de contrat de location d’un quad gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un quad ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Comment utiliser pleinement la fonction RechercheV() sous Excel ?
La fonction RECHERCHEV() d’Excel est un outil pour retrouver rapidement une information précise dans un tableau de données. Elle permet de rechercher une valeur dans …
MaPrimeRénov’ : l’aide pour une rénovation énergétique en 2025
La rénovation énergétique prend une nouvelle dimension avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, le dispositif phare de l’État en 2025 pour soutenir les projets d’envergure. Cette aide …
Modèle de statuts d’une société EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à télécharger
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours à …
Modèle de courrier de demande d’entretien d’un mur mitoyen
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen est tenu de l’obligation d’entretenir ledit mur. Cette obligation est proportionnelle aux droits de chaque copropriétaire sur le mur et …
Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement
Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus. …