Variante du modèle de courrier pour perte de bagages à l’hôtel, ci-dessous un modèle de lettre à adresser à votre compagnie aérienne au cas où celle-ci aurait perdu vos valises. De la même façon, garder précieusement, tous les documents en particulier les coupons d’enregistrement de vos bagages. Faites une déclaration de perte au comptoir de […]
Modèle de courrier de demande de division d’un lot de copropriété
Selon une jurisprudence constante, chaque copropriétaire est libre de diviser le lot dont il est titulaire, le syndicat des copropriétaires ne pouvant s’opposer à cette division que si elle est contraire à la destination de l’immeuble. A cet égard, le règlement de copropriété peut prévoir la façon dont les charges doivent se répartir entre les […]
Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Publication de l’indice BT01 d’avril 2021 officiel
L’indice BT01 pour le mois d’avril 2021 a été publié au journal officiel le 23 juillet 2021. La valeur de l’indice BT01 du mois d’avril 2021 est de 116,3 pour 111,5 en avril 2020, soit une hausse annuelle de 4,30 % sur 12 mois glissants. L’indice d’avril est en hausse de 0,17 % par rapport […]
Modèles de courrier de proposition d’échéancier à télécharger gratuitement
Lorsqu’une société est en difficulté de trésorerie, la solution est souvent de passer par des demandes de délais de règlement auprès de vos fournisseurs, banques, caisses sociales et impôts. Vous pouvez faire des demandes à votre propre initiative en expliquant par vous-même vos difficultés. Vous pouvez également vous inscrire dans le cadre d’une procédure de […]
Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine gratuit
Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page […]
Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit
Un contrat de vente d’un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque […]
Modèle de courrier de modification des clauses d’un contrat d’assurance
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications à sa société d’assurances (par exemple, lorsqu’il souhaite étendre le bénéfice de son assurance automobile à une tierce personne). Dès lors et à compter de la date de réception de […]
Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels
Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les avantages d’utiliser la messagerie sécurisée proposée par les impôts Il vous permet de communiquer avec l’administration fiscale et de réaliser en ligne, vos démarches qui seront directement adressées, de manière confidentielle et sécurisée, au […]
Le pass sanitaire européen est désormais disponible sur Ameli
Le pass sanitaire européen, appelé aussi “Certificat Covid Numérique UE” est désormais disponible sur le site Ameli depuis le 24 juin. Comment télécharger le pass sanitaire européen ? Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur l’adresse suivante : Télécharger le pass sanitaire européen Il faut ensuite vous connecter avec les identifiants de FranceConnect […]
Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle courrier de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation
Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de service, il peut, dans le délai de sept jours, revenir sur son engagement et demander l’annulation de la convention de crédit (article 7 alinéa 1 de la loi n° 78-22 […]
Nouveau modèle de bail pour particuliers
Ci-dessous une version réactualisée de notre modèle de bail pour la location d’un bien immobilier à des particuliers. Ce document est totalement personnalisable selon les caractéristiques du logement loué et la qualité des signataires. Modèle de bail / de contrat de location Entre les soussignés Monsieur / Madame <Nom et prénom> Né(e) le : <date de […]
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