Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 66 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 66 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Bulletin n° 161 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine
Le bulletin 161 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (25/11/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2023
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2023 a été publié au journal officiel le 16/11/2023. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 65 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 65 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Modèle de requête devant le tribunal administratif
Lorsque le contribuable est en désaccord avec la décision prise par l’administration à la suite de sa réclamation en matière d’impôts ou à défaut de …
Que faire en cas de refus du SAV de réparer un matériel sous garantie ?
La source de cet article est un litige avec la société BOULANGER portant sur un refus de prise en charge de la réparation d’un casque …
Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 64 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 64 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
Bulletin n° 159 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine
Le bulletin 159 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (11/11/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de courrier de demande de partage du coût d’une clôture
Tout propriétaire a le droit de clore son terrain ou sa propriété (article 647 du Code civil). Le droit de clore peut être limité par …