Bulletin n° 163 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine
Le bulletin 163 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (09/12/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de courrier de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet …
Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 67 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 67 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Bulletin n° 162 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine
Le bulletin 162 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (02/12/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 66 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 66 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Bulletin n° 161 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine
Le bulletin 161 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (25/11/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2023
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2023 a été publié au journal officiel le 16/11/2023. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …