Modèle de courrier de relance client pour impayés à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier simple en cas d’impayé de votre client avec une menace de suspension de service. L’avantage de ce courrier est qu’il …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement
Si un contribuable est dans l’impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l’impôt direct ou de s’acquitter d’éventuelles pénalités dont il ne …
Modèle de déclaration de sinistre dans une assurance de dommage-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l’initiative de la construction d’une maison, la souscription d’une assurance, sous peine de …
SMIC 2022 : nouvelles valeurs du SMIC au 1er mai 2022
Le SMIC horaire brut sera porté à 10,85 euros au 1er mai 2022 (pour 10,57 euros en janvier 2022), soit une revalorisation de +2,65 % …
Modèle de courrier demande de la copie d’un chèque irrégulièrement émis
En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, …
Publication de l’indice Syntec de mars 2022
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de mars 2022 est paru le 30 avril 2022. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de contrat de vente d’un camping-car gratuit
Un contrat de vente d’un camping-car est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camping-car, transfert de la …
Modèle de courrier de résiliation d’un bail commercial par LRAR
Depuis la loi « Pinel » du 18 juin 2014 qui a modifié l’article L 145-9 du Code de commerce, dans un souci du législateur …
Modèle de mandat de vente exclusif gratuit
Le mandat de vente exclusif est régi par les mêmes textes que le mandat de vente non exclusif (voir commentaire attaché au document « mandat de …
Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque
Le prélèvement est un moyen de paiement très apprécié des fournisseurs. En effet, il garantit pratiquement à 100 % le paiement des factures. Les opérateurs …
Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance
Nombreux sont aujourd’hui les acteurs économiques proposant d’assurer votre téléphone portable en cas de vol, de perte ou de casse : assureurs, opérateurs téléphoniques (Orange, …