Indice Syntec 2023 – les dernières valeurs de 2021 à 2023
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et …
Modèle de courrier de plainte en raison de nuisances sonores à adresser au maire
Depuis la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, tous les maires de France disposent de pouvoirs de police en matière de bruits de voisinage …
Bulletin n° 119 de Stratpol : frénésie polonaise à vouloir détruire la Russie et Stalingrad
Le bulletin 119 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (02/02/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Publication de l’indice Syntec de décembre 2022
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2022 est paru le 31 janvier 2023. La valeur de l’indice Syntec du …
Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Publication de l’indice de référence des loyers du 4ᵉ trimestre 2022
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 4ᵉ trimestre 2022 a été publié au journal officiel le 31 janvier 2023. La valeur de …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2023
L’indice est calculé trimestriellement par l’Insee depuis le 26 juillet 2005 (base 100 au 4° trimestre 1998). Il est publié chaque trimestre au Journal officiel …
Indice du coût de la construction 2023 (ICC) à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
BT01 2023 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2023 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 2023
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de référence pour réactualiser les loyers. …
Règles des tickets restaurant en 2023 et seuils d’exonération
À compter du 1° janvier 2023, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 6,50 euros (soit une hausse de …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Plafonds de la Sécurité sociale pour 2023
L’Urssaf a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale 2023 pour le calcul des cotisations sociales sur les salaires du 1ᵉʳ janvier au 31 …