Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé
Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par …
Comment demander et obtenir une Autorisation de Voyage Électronique (AVE) pour aller au Canada ?
Vous prévoyez de visiter le Canada pour le tourisme ou un court séjour professionnel ? Avant de faire vos valises, vous devez vérifier si vous …
Modèle de lettre d’inscription au registre du commerce pour une SAS, SASU, SA, EURL ou SARL
Aux termes des articles L. 123-1 et R. 123-32 du Code du commerce, tout commerçant, personne physique ou personne morale, doit s’immatriculer au registre du …
Modèle de charte téléphonique à télécharger gratuitement
Le téléphone reste toujours le moyen de communication privilégié des entreprises même si le mail et les réseaux sociaux ont pris aujourd’hui une part de …
Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement …
Publication de l’indice Syntec de mars 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de mars 2026 a été publié le 30 avril 2026. La valeur de l’indice Syntec …
Traduction en anglais des expressions financières et comptables françaises
Même si vous tenez une comptabilité aux normes françaises, vous pouvez être amené à communiquer des données financières en anglais. Par exemple dans les situations …
Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Stratpol 289 : Retailleau terroriste ? 9 mai sous tension et Kiev parle russe
Le bulletin 289 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (08/05/2026). Le bulletin 289 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre pour résilier tous les contrats après de votre assureur
Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, à la suite d’un sinistre. Vous avez le droit de demander la résiliation de tous les …