Décidément, le compte formation attise les appétits et les arnaques sur le Web sont de mieux en mieux faites. La dernière tentative du site mes-droits-dif.com, reçue sur mon mail était suffisamment bien faite pour me faire douter quelques instants de la véracité de celle-ci. Tout d’abord, l’accroche positive : “Bravo, vous venez d’être crédité sur […]
Modèle de courrier de demande de démolition d’un garage
En l’absence d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou de document d’urbanisme en tenant lieu, un particulier ne peut construire un ouvrage près d’une propriété voisine à moins d’une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 3 mètres (article R. 111-19 du Code de l’urbanisme). […]
Publication de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2021
L’indice IRL (indice de référence des loyers) pour le 2ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 16 octobre 2021. La valeur de l’indice IRL du 2ème trimestre 2021 est de 131,12 pour 130,57 au 2ème trimestre 2020, soit une hausse annuelle de 0,42 % sur 12 mois glissants. L’indice du 2ème trimestre […]
Publication de l’indice BT01 de juillet 2021 officiel
L’indice BT01 pour le mois de juillet 2021 a été publié au journal officiel le 16/10/2021. La valeur de l’indice BT01 du mois de juillet 2021 est de 118,5 pour 112,2 en juillet 2020, soit une hausse annuelle de 5,61 % sur 12 mois glissants. L’indice de juillet est en hausse de 0,85 % par […]
Publication de l’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2021
L’indice ICC (indice du coût de la construction) pour le 2ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 26 septembre 2021. La valeur de l’indice ICC du 2ème trimestre 2021 est de 1 821 pour 1 753 au 2ème trimestre 2020, soit une hausse annuelle de 3,88 % sur 12 mois glissants. L’indice […]
Publication de l’indice ILAT pour le 2ème trimestre 2021
L’indice ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) pour le 2ème trimestre 2021 a été publié au journal officiel le 26 septembre 2021. La valeur de l’indice ILAT du mois du 2ème trimestre 2021 est de 116,46 pour 114,33 au 2ème trimestre 2020, soit une hausse annuelle de + 1,83 % sur 12 mois glissants. […]
Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires
L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative des copropriétaires. La convocation de l’assemblée est possible lorsqu’elle est demandée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix (ou un […]
Publication de l’indice BT01 de juin 2021 officiel
L’indice BT01 pour le mois de juin 2021 a été publié au journal officiel le 17/09/2021. La valeur de l’indice BT01 du mois de juin 2021 est de 117,5 pour 112,0 en juin 2020, soit une hausse annuelle de 4,91 % sur 12 mois glissants. L’indice de juin est en hausse de 0,77 % par […]
Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale
Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante, l’administration fiscale met à disposition un modèle de formulaire de rescrit à télécharger à la fin de cet article. Rappelons, qu’une Jeune Entreprise Innovante doit répondre aux critères suivants : Être une PME (Entreprise employant moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires […]
Modèle de courrier de demande de partage du coût d’une clôture
Tout propriétaire a le droit de clore son terrain ou sa propriété (article 647 du Code civil). Le droit de clore peut être limité par l’obligation de ne pas mettre obstacle à l’exercice d’une servitude dont bénéficie un voisin (servitude de passage, servitude de vaine pâture, servitude d’écoulement des eaux …). En cas de propriétés […]
Abréviations postales des états américains (USA)
Ci- dessous la liste des abréviations de codes postaux spécifiques à chaque état américain (par exemple “DE” pour le DELAWARE ou “MO” pour le MISSOURI) utilisées aux États-Unis pour envoyer du courrier : Liste des abréviations postales des états-américains (USA) Alabama AL Missouri MO Alaska AK Montana MT Arizona AZ Nebraska NE Arkansas AR Nevada NV […]
Modèle de contrat de vente d’un véhicule utilitaire gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule utilitaire est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule utilitaire, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs […]
Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives
Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d’un titre de séjour, attestation d’accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation. Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, achetez sur […]
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