Régis de Castelnau et Hervé Caresse : vidéo n° 66 sur la guerre en Ukraine
La vidéo n° 66 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
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Le bulletin 161 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (25/11/2023). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2023 a été publié au journal officiel le 16/11/2023. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
La vidéo n° 65 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Lorsque le contribuable est en désaccord avec la décision prise par l’administration à la suite de sa réclamation en matière d’impôts ou à défaut de …
La source de cet article est un litige avec la société BOULANGER portant sur un refus de prise en charge de la réparation d’un casque …
La vidéo n° 64 de la chaine « Vu du droit » avec Régis de Castelnau et Hervé Caresse sur l’analyse du conflit en Ukraine …
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
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Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Tout propriétaire a le droit de clore son terrain ou sa propriété (article 647 du Code civil). Le droit de clore peut être limité par …
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