Le droit européen au cœur du quotidien

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice et Katarina Barley, ministre de la Justice et de la protection des consommateurs de la République fédérale d’Allemagne animeront des Consultations citoyennes franco-allemandes, lundi 29 octobre 2018 sur le thème :

« Le droit européen au cœur du quotidien »

Le séminaire se déroulera à la Cour d’appel de Paris (Première Chambre) – 4, boulevard du Palais, 75001 Paris.

Programme prévisionnel

17h – 17h20 : Discours d’ouverture

Session 1 : Familles sans frontières : comment le droit européen peut accompagner les évolutions de la société ? (17h20- 18h)

Modérateur : David Capitant, président de l’université franco-allemande

Avec

• Anne Gongora, présidente de la chambre de la famille à la Cour d’Appel de Paris: le rôle du juge dans l’application des instruments européens de droit de la famille,
• Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau : le droit européen de la famille et les négociations européennes en matière familiale,
• Maître Valérie Velin, notaire : mise en œuvre des règlements européens en matière de successions et régimes matrimoniaux.

Échanges avec les participants

Session 2 : protection des données personnelles, commerce en ligne et protection des consommateurs… Quelles règles pour l’espace virtuel européen ?

Modérateur : David Capitant, président de l’université franco-allemande

Avec

• Carole Aubert de Vincelles, professeur de droit privé à l’Université Cergy-Pontoise, cofondatrice du réseau Trans Europe-experts : protection des consommateurs dans le commerce en ligne,
• Bianca Schulz, responsable du Centre européen des consommateurs : présentation des activités du centre et illustration par des cas concrets,
• Emile Gabrié, Conseiller auprès de la CNIL : mise en œuvre du nouveau cadre européen et enjeux,
• Romain Perray, Associé chez McDermott Will & Emery AARPI, chargé d’enseignement au sein des Universités de Paris I, Paris II et Paris V.

Échanges avec les participants

Conclusion : David Capitant

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