Les élections régionales 2015 se dérouleront en France métropolitaine et d’outremer le dimanche 6 décembre 2015 pour le premier tour et le dimanche 13 décembre 2015 pour le 2eme tour. Vous trouverez en fin d’article la liste des journaux étrangers à même de publier les résultats ou les sondages le jour de l’élection.
1 757 conseillers régionaux seront élus au sein des 13 nouvelles régions – Cf notre article Dates des élections régionales 2015. L’enjeu de l’élection sera l’importance du score Front National en forte progression dans l’opinion depuis les attentats et qui selon les derniers sondages publiés par le journal Le monde est susceptible d’arriver en tête dans 6 régions. Le Front National pourrait contrôler à l’issue du deuxième tour contrôler 2 régions :
- Le Nord – Pas-de-Calais et Picardie (avec Marine Le Pen),
- La Provence – Alpes – Côte d’Azur (avec Marion Maréchal-Le Pen).
L’élection régionale est à scrutin proportionnel à deux tours avec une prime majoritaire. La liste qui arrivera en tête au second tour bénéficiera d’une prime majoritaire égale au quart des sièges du Conseil Régional en plus du nombre de sièges lié à son score. Le reste des sièges sera ensuite réparti entre les listes ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés.
Conformément à la loi (art. L. 52-2 du code électoral), les médias français ne pourront pas diffuser de résultats des élections régionales, avant la fermeture du dernier bureau de vote en France métropolitaine. Ainsi, Il sera interdit de publier des sondages élections régionales 2015 et les résultats intermédiaires, même ceux définitifs des bureaux de vote qui fermeront plus tôt. Toute infraction à cette interdiction est passible d’une amende de 3 750 € (art. L. 89 du code électoral).
De plus, en vertu d’une décision du Conseil européen des 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002, les États membres ont interdiction de rendre public les résultats avant la fermeture du dernier bureau de vote dans l’Union Européenne.
1 – Les raisons de l’interdiction de publication des sondages le jour de l’élection
La raison de cette interdiction est d’éviter que les sondages et les résultats mêmes partiels d’une élection influencent le comportement électoral des derniers électeurs.
S’il est assez aisé de contrôler les informations publiées par les médias français officiels, il est par contre beaucoup plus difficile de faire respecter la loi sur le web.
Pour rappel, en 2012, lors du second tour de la présidentielle, les résultats avaient été diffusés sur les réseaux sociaux notamment sur Twitter. Des internautes avaient mis en place une série de codes et de mots clés #radiolondres afin de déjouer la surveillance des autorités française et bien souvent avec beaucoup d’humour.
2 – Les journaux étrangers peuvent-ils publier les sondages des élections régionales 2015 le jour du vote ?
Les journaux étrangers ne sont pas tenus de respecter le code électoral français.
En 2012, des journaux belges et suisses avaient diffusés des résultats avant le « 20 heures ». La radio-télévision belge francophone (RTBF), avait même programmé une émission sur la présidentielle française dès 18h00.
De plus dans un environnement ouvert comme internet, il est difficile d’empêcher l’internaute français ayant vu les résultats sur un site belge de les communiquer via Facebook ou Twitter.
3 – Les moyens de contrôle de la diffusion des résultats
En 2012, le procureur de Paris avait averti qu’il mettait en place « un dispositif permettant au parquet de Paris, en cas de violation de cette interdiction, de saisir immédiatement pour enquête la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) » en cas de publication du résultat d’une élection sur un site Web ou par tout autre moyen avant la date de fermeture des derniers bureaux de vote.
Un dispositif avec une dizaine de personnes devant surveiller les réseaux sociaux et le web avait été mis en place avec comme risque que « Toute personne pour qui une infraction était constatée serait déférée au parquet ». Le dispositif a été d’une totale inefficacité. De plus, aujourd’hui, nous sommes enclins à supposer que les services de renseignement ont « d’autres chats à fouetter » avec les menaces d’attentats sur le territoire français.
Il existe pourtant des solutions juridiques pour éviter cette cacophonie électorales.
Les recommandations des instances judiciaires et de contrôle (Conseil constitutionnel, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, Conseil supérieur de l’audiovisuel) sont toujours les mêmes. Elles consistent à minima à harmoniser les horaires de fermeture des bureaux de votes, voire même supprimer toute interdiction – trop simple pour nos politiques.
4 – Liste des journaux belges et suisses susceptibles de publier les résultats des régionales 2015 avant le 20H00
Pour les élections régionales 2015, il sera à nouveau difficile de faire respecter les lois électorales nationales et européennes. Pour rappel, lors des élections municipales 2014, c’était le journal belge l’écho Républicain qui avait publié les résultats avant l’heure.
Le résultat des élections régionales 2015 seront certainement publiés dans la journée, sur les sites web des journaux étrangers. C’est inévitable et aucune loi française ne peut l’interdire. Il conviendra d’aller régulièrement sur leurs sites internet ainsi que sur les réseaux sociaux pour s’informer. C’est pour ces médias une source d’affluence facile de visiteurs et de revenus publicitaires.
A surveiller bien évidement #radiolondres sur Twitter. En cas de confirmation du Front National, comme premier parti aux élections régionales, le buzz risque de monter rapidement en puissance sur les réseaux sociaux.
Ci-dessous la liste des principaux journaux francophones (belges et suisses) susceptibles de publier sur leur site web le résultat des régionales, les dimanches 6 et 13 décembres 2015 :
4.1 – Sondages élections régionales 2015 – les journaux belges francophones
4.2 – Sondages élections régionales 2015 : les journaux suisses francophones
Nous ne manquerons pas donc de vous tenir informé durant les journées du 6 au 13 décembre 2015 des publications des journaux étrangers.
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
Isa says
06/12/2015 at 17:43 at 17:43La libre annonce la publication des premiers résultats avant 20H00. source : https://www.lalibre.be/actu/international/regionales-le-fn-premier-parti-de-france-avec-28-1-des-voix-56641dd6357031c12b078fc8
david says
11/12/2015 at 11:57 at 11:57je souhaiterais recevoir le résultat du 2 tour des éléctions régionales par mail ou sour facebook merci
martin says
13/12/2015 at 09:14 at 09:14je souhaiterais recevoir le resultat du 2 tour des élections régionales par mail
merci
Vinolas Colette says
13/12/2015 at 14:48 at 14:48Souhaite résultats deuxième tour élections régionales en Bourgogne Franche Comte
Vinolas Colette says
13/12/2015 at 14:51 at 14:51Je souhaite recevoir les résultats des élections régionales du 13 décembre 2015 par mail écr je vous en remercie infiniment
pontoizeau bernard says
13/12/2015 at 16:03 at 16:03séjournant au Vietnam vous êtes mon seul espoir d’avoir les résultats suffisamment tôts