Grille des salaires de l’inspection d’assurance en 2025
En application du protocole d’accord du 16 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Télécharger les formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés commerciales
L’article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés commerciales et civiles à déclarer …
Grille des salaires de l’industrie du travail des cuirs et peaux en 2025
En application de l’accord du 2 avril 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-19 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
TotalEnergies cotée à la bourse de New York avant la fin de l’année 2025
L’information a été publiée sur le site Energynews, et qui annonce que TotalEnergies envisagerait sa cotation à New-York avant la fin de l’année 2025, soit …
Modèle de réclamation du paiement de sa commission par l’agent immobilier
Lorsque l’agent immobilier a fait visiter les lieux, objets d’un mandat de vente conclus avec le propriétaire, et qu’ensuite, la vente est réalisée directement entre …
Entretien préalable de licenciement : comment s’y préparer
Que ce soit pour motif personnel ou pour des raisons économiques, un employeur qui envisage de licencier un salarié doit de suivre un formalisme strict …
Grille des salaires de la coiffure et de l’esthétique-cosmétique en 2025
En application de l’avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums dans la coiffure (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), et de …
Modèle de contrat de location d’un box ou d’un garage à télécharger
Les garages, les places de parking et les box sont toujours très demandés dans les centres-villes. Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box …
Modèle de courrier de notification de question complémentaire
Dans l’hypothèse où un copropriétaire a notifié au syndic les questions qu’il souhaite voir inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, le syndic …
Grille des salaires du commerce à distance au 1er mai 2025
En application de l’accord du 12 mars 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …