Dans l’hypothèse où un copropriétaire a notifié au syndic les questions qu’il souhaite voir inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée, le syndic doit, sauf délais insuffisants, porter la question complémentaire à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale (article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2004-479 du 27 mai 2004).
La notification adressée à tous les copropriétaires sera accompagnée des documents transmis par le demandeur.
![Exemple de lettre de notification de question complémentaire](https://www.juristique.org/wp-content/uploads/2016/12/modele-question-complementaire.jpg)
Ces notifications doivent être faites par lettre recommandée avec accusé de réception.
Exemple de courrier de notification de question complémentaire
<Nom du syndic>
<Coordonnées>
<Nom du copropriétaire >
<Adresse>
A <A compléter>, le <A compléter>
Objet : notification d’une question complémentaire
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Suite à la convocation que je vous ai adressée (éventuellement) le <A compléter>, en vue de la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis à <A compléter>, rue <A compléter>, n° <A compléter>, fixée au <A compléter> prochain à <A compléter> heures, à <A compléter>, M <A compléter> , l’un des copropriétaires, agissant en conformité des dispositions de l’article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, m’a demandé d’ajouter à l’ordre du jour qui vous a été communiqué, la question complémentaire suivante <A compléter> et le projet de résolution suivant : <A compléter>.
En application du texte précité, je vous notifie en conséquence cet ordre du jour complémentaire qui sera également soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Vous trouverez ci-joints les documents communiqués par le copropriétaire demandeur.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de notification de question complémentaire, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle notification question complémentaire – format PDF