Nouvelle convention collective de la boucherie-poissonnerie à télécharger
En application sur le fondement des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail la nouvelle convention collective de la boucherie-poissonnerie a été publiée …
Refus de renouvellement d’un bail commercial avec indemnité d’éviction
Lorsque le preneur demande à bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial, le bailleur doit répondre dans les trois mois suivant cette demande. Il …
Modèle de lettre pour faire appel de la suppression de sa chaîne YouTube
La suppression d’une chaîne YouTube n’a rien d’exceptionnel dans nos démocraties bienveillantes. Peine maximale, la décision intervient normalement après plusieurs messages d’avertissements, mais elle peut …
Publication de l’indice Syntec d’octobre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’octobre 2024 est paru le 29 novembre 2024. La valeur de l’indice Syntec d’octobre 2024 …
Modèles de lettres de motivation de responsable de rayon à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de Responsable de rayon dans l’entreprise et dans la spécialité de votre …
Grille des salaires de l’industrie textile en novembre 2024
En application de l’accord du 4 novembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …
Modèle de courrier de demande de renouvellement bail commercial
Le bail commercial ne se renouvelle pas automatiquement. L’article L 145-10 du Code de commerce ouvre donc le droit pour le locataire de demander ce …
Accord d’harmonisation des salaires des industries des carrières et des matériaux en 2024
En application de l’accord d’harmonisation du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires du notariat en octobre 2024
En application de l’avenant n° 57 du 19 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-45 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …