Codes SWIFT et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des Iles Turques-et-Caïques avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie d’Indre-et-Loire en 2024
En application de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la fabrication et du commerce pharmaceutique en 2024
En application de l’accord du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimums de la fabrication et du commerce pharmaceutique (BOCC 2023-42 TRA du Journal officiel) …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Deux-Sèvres en 2024
En application de l’accord du 17 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant
Le procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération du dirigeant (président, gérant, etc.) est un document rédigé lors d’une assemblée générale d’une société, et qui indique que le …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Eure en 2024
En application de l’accord du 25 septembre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Grille des salaires de la parfumerie et de l’esthétique en 2025
En application de l’avenant n° 38 du 17 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Loiret en 2024
En application de l’accord du 23 octobre 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-47 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée de vie d’un chèque, l’émetteur …
Cerfa 11723*11 : formulaire pour une demande en injonction de faire
Le formulaire Cerfa 11723*11 est utilisé pour une injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité). Une fois complété et signé, il …