Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
Grille des salaires des entreprises d’architecture du Nord-Pas-de-Calais en 2025
En application de l’accord du 27 mars 2025 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Grille des salaires de la distribution des papiers-cartons en 2025
En application de l’avenant n° 12 du 6 mars 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-21 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de questionnaire d’embauche pour des candidats
Les candidats ayant répondu à l’offre d’emploi sont sélectionnés selon de leur CV, lettres de motivation et de l’entretien d’embauche. Le code du travail instaure …
Grille des salaires de la répartition pharmaceutique en 2025
En application de l’accord du 22 avril 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-21 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Modèle de lettre de déclaration de vol pour votre société d’assurance
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout vol de biens appartenant à l’entreprise dans les délais fixés au contrat, lesdits délais …
Stratpol 242 : Antigone de Kiev, guerre sale et pauvre Lecornu
Le bulletin 242 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (13/06/2025). Le bulletin 242 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive
L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut …
Modèle de courrier de notification du procès-verbal d’assemblée des copropriétaires
Les décisions de l’assemblée générale doivent être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux copropriétaires dans le délai de deux mois à compter …