Cerfa 12948*06 : formulaire pour une demande en injonction de payer
Le formulaire Cerfa 12948*06 est utilisé pour une demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire. Cette procédure simplifiée est destinée à …
Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété
La présence d’un syndic est obligatoire, sauf rares exceptions, dans toute copropriété. Le syndic est nommé par l’assemblée générale, à la majorité des voix de …
Grille des salaires de l’industrie du bois et de la scierie en 2024
En application l’avenant n° 5 du 15 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-30 TRA du Journal officiel) à l’avenant du 10 septembre 2019 …
Conseils pour préparer et réussir un entretien d’embauche pour un candidat
Par la qualité de votre CV et de votre lettre de motivation, vous avez réussi à obtenir un entretien d’embauche auprès de celui qui sera …
Grille des salaires des services de l’automobile en 2025
En application de l’avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-44 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires des commerces de détail non alimentaires en 2024
En application de l’avenant n° 13 du 5 juin 2023 (BOCC 2023-29 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024, …
Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2024
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2024 a été publié au Journal officiel le 17/11/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
Règles de désignation du commissaire aux comptes d’une SAS
Pa principe, à sa création, une société par actions simplifiées (SAS) n’a pas d’obligation à avoir un Commissaire aux Comptes pour certifier ses comptes annuels. …
Grille des salaires des détaillants en chaussures en 2024
En application de l’avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-29 TRA du Journal officiel) et de l’augmentation du SMIC …
Modèle de lettre de réclamation en cas de coupe de racines à télécharger
Lorsque les racines d’un arbre ou d’un arbrisseau planté à distance légale empiètent sur le terrain voisin, l’article 673 du Code civil autorise le voisin …