Modèle de bail commercial pour la location de bureaux
Le contrat de bail commercial est un contrat qui confère au preneur un droit de créance portant sur la jouissance des lieux loués moyennant le …
Quoi faire en cas d’absence de candidatures au premier tour du scrutin des délégués du personnel ?
Le premier tour de scrutin est réservé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (article L. 2314-24 al. 2 du code du travail). Si aucun candidat …
Grille des salaires des ports et manutention en 2025
En application de l’avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles …
Modèle de déclaration sur l’honneur de divorce à télécharger
Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
Modèle de déclaration sur l’honneur d’instruction en français
Les parents souhaitant instruire leurs enfants doivent remplir une déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française. Cette déclaration sur l’honneur est à annexer au …
Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2025
En application de l’avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et si le différend avec l’administration persiste, l’entreprise a la possibilité de faire appel aux recours hiérarchiques ainsi qu’à …
Modèle de courrier de demande de désimlockage à télécharger
Ci-dessous un modèle de courrier pour faire une demande écrite à votre opérateur téléphonique récalcitrant afin qu’il vous fournisse les codes de désimlockage de votre …
Comment calculer un coefficient de corrélation avec Excel ?
La corrélation est un indicateur statistique qui mesure la force et le sens de la relation entre deux séries de données. Sa valeur varie entre …
Modèle d’avenant de résiliation amiable du contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée peut faire l’objet d’une résiliation amiable entre les parties, tant pour motif personnel que pour motif économique. Bien …