La nationalisation d’ArcelorMittal France par LFI va-t-elle vers l’échec industriel ?
Le 14 octobre 2025, 71 députés du groupe « La France insoumise » (LFI) ont déposé un projet de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. …
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Selon l’article 272 du Code civil, les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l’honneur l’exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions …
En application de l’accord du 7 mai 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
En application de l’accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Le contrat de travail d’un salarié détaché ou expatrié hors de France est un contrat international. Pendant toute la durée du détachement, le contrat de …
En application de l’accord du 28 mai 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
L’achat d’une voiture représente un engagement financier important. Plusieurs stratégies sont possibles : acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, location classique, leasing, ou encore location …
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de mai 2026 a été publié le 30 juin 2026. La valeur de l’indice Syntec …
En application de l’accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
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