Modèle de lettre pour revenir sur des travaux supplémentaires
Un professionnel est intervenu chez vous pour réparer un équipement (chaudière, sanitaire, etc.). Il vous a incité à en changer et vous a fait signer …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Stratpol 284 : Sénégal vs gauche LGBT, Kallas sort du bunker et Tsahal vs Hezbollah
Le bulletin 284 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (03/04/2026). Le bulletin 284 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CARSAT en 2026
La retraite CARSAT (CNAV et MSA) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Grille des salaires des entreprises de déménagement en 2026
En application de l’avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Grille des salaires du courtage et des commissions d’import-export en 2026
En application de l’accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise (CE)
Au terme de l’article R. 2325-3 du Code du travail, chacune des réunions du comité d’entreprise (CE) doit faire l’objet d’un procès-verbal, dont la rédaction …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente à domicile
Dans le cadre de l’achat d’un bien à la suite d’un démarchage à domicile, l’article 3 de la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972, …
Publication de l’indice Syntec de février 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de février 2026 est paru le 31 mars 2026. La valeur de l’indice Syntec de …
68 000 faillites record d’entreprises en 2026 : pourquoi mon choix se tourne vers le Panama
Depuis le début de l’année 2026, les annonces de faillites d’entreprises se multiplient sur Google News et dans la presse régionale qui n’en faisaient historiquement …