CICE : Entreprises concernées et les rémunérations éligibles
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) a été mis en place 1er janvier 2013 correspond à une baisse de cotisations sociales remboursée par le biais …
Grille des salaires des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2025
En application de l’avenant n° 16 du 11 juin 2025 relatifs aux salaires minimums (BOCC 2025-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite
Aux termes de l’article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d’une faculté de résiliation du contrat de bail à tout …
Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
Grille des salaires de l’enseignement privé indépendant en 2025
En application de l’avenant n° 69 du 13 juin 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles …
Modèle de lettre d’annulation d’une commande à distance de services
Vous avez souscrit par Internet un abonnement à un réseau de télévision câblée, mais vous regrettez votre décision. À condition d’agir rapidement, vous pouvez annuler …
Stratpol 258 : Total chaudron ! Manu le pirate et uranium pour tous
Le bulletin 258 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (03/010/2025). Le bulletin 258 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de vente d’un fauteuil roulant gratuit
Un contrat de vente d’un fauteuil roulant est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle type de contrat commercial de prestations de service
Modèle de contrat commercial de prestations de serviceCi-dessous un modèle type d’un contrat de prestations de service entre une société et un particulier pouvant être …
Modèles de lettres de motivation de conseiller en insertion professionnelle
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de conseiller en insertion professionnelle dans l’entreprise et dans la spécialité de …