Modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers
Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers. Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Grille des salaires des industries des carrières et des matériaux de construction du Grand Est en 2026
En application de l’accord du 19 février 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Peut-on contester une inscription de privilège du Trésor ?
L’inscription de privilège fait partie de la panoplie d’outils que les autorités fiscales françaises peuvent utiliser pour garantir leur créance. L’inscription de privilège est visible …
Modèle de lettre de motivation pour un juriste en entreprise
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un poste de juriste dans l’entreprise et dans la spécialité (droit social ou du travail, droit …
Grille des salaires des industries des carrières et des matériaux de construction d’Île-de-France en 2026
En application de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente en cas de recours à un crédit à la consommation
Lorsque le financement de l’achat d’un bien de consommation (autre qu’un immeuble ou droits immobiliers) ou d’une opération de prestation de services est assuré par …
Modèle de lettre pour contester une facture d’eau trop élevée
Vous avez reçu une facture d’eau trop élevée par rapport à votre consommation habituelle. Sachez que vous pouvez la contester auprès de l’entreprise des services …
Grille des salaires de la télédiffusion en 2026
En application de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minimums (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal …
Modèle de lettre de résiliation du bail commercial pour départ à la retraite
Aux termes de l’article L. 145-4 alinéa 4 du Code de commerce, le preneur bénéficie d’une faculté de résiliation du contrat de bail à tout …