Modèle de lettre de demande d’indemnisation en cas de vol dans un hôtel
Vous avez été victime d’un vol dans votre chambre d’hôtel ou sur le parking de l’hôtel. Le propriétaire de l’hôtel est responsable et doit vous …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de la Marne en 2026
En application de l’accord du 5 juin 2026 relatif aux salaires de la métallurgie (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Stratpol 296 : Ze la menace ! Crise des carburants et Bunker Poncins
Le bulletin 296 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (26/06/2026). Vidéo : le bulletin 296 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier …
Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du Code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à son obligation de secret et …
Grille des salaires des salariés en CDDU de la télédiffusion en 2026
En application de l’accord du 11 mai 2026 relatif aux salaires minimums des salariés en CDDU (texte signé par les partenaires sociaux et en attente …
Modèle de convention de cotraitance d’entreprises
Répondre à plusieurs entreprises à un appel d’offre pour les marchés publics est souvent une nécessité au regard de l’étendue des compétences demandées. Ci-dessous un …
Grille des salaires des soins et services à domicile (BAD) en 2026
En application de l’avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif à l’évolution des coefficients des grilles salariales de la branche BAD (texte signé par …
Modèle de lettre de renouvellement d’une période d’essai à télécharger gratuitement
La très grande majorité des contrats de travail signés comportent une période d’essai qui peut être renouvelée soit à l’initiative de l’employeur soit à celle …
Grille des salaires de l’industrie du bois et de la scierie en 2026
En application l’avenant n° 7 du 19 février 2026 relatif aux salaires minimums de l’industrie du bois et de la scierie (texte signé par les …