Calendrier officiel de paiements de la retraite complémentaire IRCANTEC en 206
Le calendrier 2026 de versement des pensions de retraite de l’IRCANTEC fixe les dates auxquelles les bénéficiaires de ce régime pourront s’attendre à percevoir leurs …
Calendrier officiel de paiements de la retraite CARSAT en 2026
La retraite CARSAT (CNAV et MSA) est versée avec un mois de décalage, contrairement à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. La pension de retraite est virée …
Calendrier de paiements 2026 de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Durant l’année 2026, dans la majorité des situations, la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est versée mensuellement en début de mois pour la période concernée, alors que …
Modèles de textes pour réaliser un faire-part de baptême
Un faire-part est un document imprimé utilisé pour annoncer une nouvelle importante, comme un baptême, un mariage, une communion, une naissance ou un décès. Il …
Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse
Après une mise en demeure adressée au preneur dans les formes prévues à l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce (consulter le document …
Cerfa 16700*01 : demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Le formulaire Cerfa 16700*01 est utilisé pour apporter des modifications à une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation. Il remplace désormais …
Fiscalité en Estonie : l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés arrive
L’Estonie était considérée comme une destination d’excellence pour les nomades digitaux. En effet, non pas l’Estonie comme territoire, mais comme destination pour accueillir des entreprises …
Modèles de lettres de motivation ergothérapeute à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’ergothérapeute dans l’entreprise et dans la spécialité (personnes âgées, accidentés de la …
Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises
Lorsqu’elle traverse une période de tension financière, l’entreprise peut recourir à la procédure de conciliation afin de surmonter la crise et de rétablir rapidement sa …
Modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés à télécharger
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise. Pour rappel, l’article …