Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers
Vous n’avez pas pu résoudre un litige avec votre gestionnaire de portefeuille d’actions ou votre teneur de compte titres. Vous pouvez alors saisir le médiateur …
Fake news : l’extrême droite tue aux USA selon le journal Libération
Selon libération, dans un article du 13 septembre 2025, l’extrême droite aux USA serait à l’origine de 93 % des meurtres extrémismes. Pour justifier son …
Modèles de lettres de circularisation des fournisseurs, clients, avocats et banques à télécharger
Une procédure de circularisation consiste à vérifier que la comptabilité de la société auditée possède les mêmes écritures comptables en contrepartie chez ses clients et …
Modèle de convocation suite à une annonce parue dans la presse
Les offres d’emploi paraissant dans la presse doivent répondre à certaines exigences légales prévues à l’article L. 5331-1 et suivants du code du travail. Depuis …
Grille des salaires et valeur du point de l’animation (ÉCLAT) en 2026
En application de l’avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous les valeurs de …
Modèle de statuts d’une Société Civile à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours …
Stratpol 257 : danger en mer Baltique, Trump trumpise et colonie moldave
Le bulletin 257 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (26/09/2025). Le bulletin 257 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de travail de représentant de commerce salarié
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Modèle de courrier de réparation pour l’inexécution d’une réservation
La Cour de cassation a précisé que l’agence de voyage était contrainte à une obligation de résultat, lorsqu’elle se charge de fournir au voyageur un …
Victoire : la cotation de TotalEnergies à New-York validée par le conseil d’administration
Ça y est, c’est fait après moult tergiversations. Le Conseil d’administration de TotalEnergies vient de valider le projet de transformation des ADRs, cotés sur le …