Modèle de courrier d’annulation d’un contrat préliminaire
En pratique, à l’occasion de la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, les parties établissent le plus souvent, préalablement à la vente, un contrat …
Indemnités des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés du Rhône en 2026
En application de l’accord du 1er décembre 2025 (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités de petits déplacements (IPD) …
Modèle d’attestation d’utilisation d’un moyen de transport de mobilités durables
Le gouvernement a annoncé la mise en place du forfait mobilités durables à compter du 11 mai 2020 en application du décret n° 2020-541 du …
Modèle de contrat (CDD) Senior pour un employé à temps partiel
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Bourgogne en 2026
En application de l’accord du 9 décembre 2025 sur les IPD des travaux publics de Bourgogne (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la …
Calendrier officiel de paiements de la retraite complémentaire IRCANTEC en 2026
Le calendrier 2026 de versement des pensions de retraite de l’IRCANTEC fixe les dates auxquelles les bénéficiaires de ce régime pourront s’attendre à percevoir leurs …
Simulateur de salaires en pharmacie d’officine 2025 : calculez votre rémunération
Le simulateur de salaires en pharmacie d’officine 2025 permet de calculer rapidement la rémunération brute et nette, conformément aux règles conventionnelles (IDCC 1996) et légales. …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie artisanale en 2026
En application de l’avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie d’Île-de-France en 2026
En application de l’avenant n° 61 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minimums de la boulangerie-pâtisserie en Île-de-France (en attente de publication au Journal …
Modèle de contrat de cession de marque de fabrique ou de commerce
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …