Modèle de pouvoir de représentation à l’Assemblée Générale des copropriétaires
Aux termes de l’article 22 alinéa 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, tout copropriétaire peut se faire représenter à l’assemblée générale …
Cerfa 15728*02 : formulaire pour une demande de conciliation devant la justice
Le formulaire Cerfa 15728*02 est utilisé pour demander une conciliation au greffe du tribunal. Une fois complété et signé, il est à envoyer au greffe …
Grille des salaires de la métallurgie du Jura en 2023
En application de l’avenant du 8 septembre 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie du Jura (BOCC 2023-40 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Cerfa 10544*02 : formulaire pour une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Le formulaire Cerfa 10544*02 est utilisé pour réaliser une déclaration d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA). Une fois complété et signé, il est à envoyer au …
Grille des salaires des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre en mai 2023
En application de l’avenant n° 14 du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-39 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de la métallurgie des Hautes-Pyrénées en 2023
En application de l’accord du 5 mai 2023 relatif aux salaires minimums de la métallurgie des Hautes-Pyrénées (BOCC 2023-37 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la …
Grille des salaires des huissiers de justice en 2023
En application de l’avenant n° 81 du 21 août 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-40 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des OETAM de l’industrie des tuiles et briques en 2023
En application de l’avenant n° 17 du 22 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-37 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation des équipements thermiques en 2023
En application de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-37 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille salaires des cadres et ingénieurs de l’exploitation des équipements thermiques en 2023
En application de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-37 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …