Exportation des données comptables pour l’administration fiscale
Lors d’un contrôle fiscal et si sa comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés (ce qui est toujours le cas aujourd’hui), l’entreprise est obligée …
Modèle de courrier de prorogation d’un contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage peut être prolongée, dans les cas suivants : lorsqu’il s’agit d’un apprenti handicapé et que son état de santé exige …
L’utilisation des pléonasmes dans la langue française
Un pléonasme consiste à juxtaposer des mots ou des expressions qui ont la même signification. Exemple connu : « Descendre en bas ». Le pléonasme est généralement assimilé …
Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque
Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et …
Grille et salaire minimum de la répartition pharmaceutique en janvier 2022
La convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992 (IDCC N° 1621 – Brochure JO N° 3262), règle sur le territoire national …
Grille des salaires du courtage et commissions import-export en 2022
En application de l’accord paritaire du 16 mai 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-25 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires …
Deux modèles de courriers de licenciement économique
Ci-dessous deux modèles de courriers pour licenciement économique : l’un dans le cadre d’une entreprise qui subit une détérioration de son activité économique, l’autre dans le …
Modèle de conditions générales d’achat (CGA)et de paiement à télécharger gratuitement
Les conditions générales d’achats et de paiement (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Comme les conditions générales de vente, …
Modèle de lettre pour abus de faiblesse sur un proche parent
Sous la pression d’un démarcheur à domicile, votre père âgé et de santé fragile s’est laissé abuser et a commandé un nouvel écran plat ou …
Modèle de lettre en cas de panne d’un appareil après sa réparation
Selon, l’observatoire des pannes lancées par l’UFC-Que Choisir, les matériels qui tombent le plus souvent en panne pour les particuliers sont : L’imprimante, La machine à …