Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires
L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative …
Modèle de certificat médical pour une activité sportive
Toute personne s’inscrivant à un stage doit produire un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l’activité sportive. Le certificat doit obligatoirement être établi …
Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
Modèles de lettres de motivation de paysagiste à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de paysagiste dans l’entreprise et la spécialité de votre choix. Le métier …
Grille des salaires de la promotion immobilière en mai 2022
En application de l’avenant n° 46 du 27 juillet 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires …
Grille de carrière et salaire minimum Secrétaire administratif
Un Secrétaire administratif tout comme l’ensemble des fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en corps (B), un grade et un échelon. De plus, l’évolution de …
Procès-verbal (PV) de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail
Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, était une instance représentative du personnel en France. Son rôle principal était d’assurer …
Grille des salaires des vins, cidres, jus de fruits et sirops en mai 2022
En application de l’accord n° 25 du 13 mai 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires du portage de presse en mai 2022
En application de l’avenant du 5 mai 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-23 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger
Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur sur le travail dissimulé à faire compléter et signer par vos fournisseurs pour les appels d’offre ou le référencement …