Grille des salaires des ports de plaisance en 2022
En application de l’avenant du 14 septembre 2022 (BOCC 2022-43 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ octobre 2022 de …
Grille des salaires du commerce et services de l’audiovisuel en octobre 2022
En application de l’avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-43 TRA du Journal Officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires des industries céramiques en octobre 2022
En application de l’avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la convention Syntec en 2023
En application des avenants, n° 1 et n° 2 du 29 septembre 2022 relatifs aux salaires minimaux (BOCC 2022-44 TRA du Journal officiel) à l’avenant …
Grille des salaires des industries de la maroquinerie et ganterie de la peau en 2023
En application de l’accord du 26 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Grille des salaires industrie des produits du sol et engrais en octobre 2022
En application de l’avenant n° 71 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-43 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires du négoce de l’ameublement en octobre 2022
En application de l’accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la branche télédiffusion en 2022
En application de l’accord du 23 septembre 2022 (BOCC 2022-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au 1ᵉʳ octobre 2022 de …
Grille des salaires de l’enseignement privé non lucratif en 2022
En application de l’accord du 2022-3 du 13 mai 2022 (BOCC 2022-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1er septembre …
Modèle de courrier de résolution d’un contrat préliminaire
Lorsqu’un contrat préliminaire a été conclu, l’article R. 261-30 du Code de la construction et de l’habitation impose au vendeur de notifier au réservataire, le …