Attestation de non-usage à titre personnel d’un véhicule
L’avantage en nature consiste à mettre à disposition du salarié un bien dont il tire avantage à titre personnel. L’exemple le plus souvent cité, est …
Suppression de l’indicateur 040 banque de France
La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d’entreprise. La menace, en cas de …
Modèle de contrat de vente d’un camping-car gratuit
Un contrat de vente d’un camping-car est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camping-car, transfert de la …
Grille des salaires de l’entraînement des chevaux de courses au galop en 2022
En application de l’avenant n° 2 du 18 janvier 2022 (BOCC 2022-10 AGR), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2022 de …
Modèle de notification de renonciation du délai de préavis au contrat de travail
L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat soit pour des raisons qui lui …
Grille salaires de la production des films d’animation en 2022
En application de l’avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de réclamation auprès des impôts après avis de mise en recouvrement
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière de taxes sur le chiffre d’affaires ou de droits d’enregistrement, un …
Grille des salaires de la production agricole et CUMA en 2022
En application de l’avenant n° 5 du 15 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-25 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce
Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme. 1 – Conditions de fond …
La franchise de cotisations applicables aux gratifications des stagiaires
Les gratifications versées à compter du1er juillet 2006 à des élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage en entreprise ayant donné lieu à la …