Grille salaires de la production des films d’animation en 2022
En application de l’avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de réclamation auprès des impôts après avis de mise en recouvrement
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière de taxes sur le chiffre d’affaires ou de droits d’enregistrement, un …
Grille des salaires de la production agricole et CUMA en 2022
En application de l’avenant n° 5 du 15 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-25 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce
Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme. 1 – Conditions de fond …
La franchise de cotisations applicables aux gratifications des stagiaires
Les gratifications versées à compter du1er juillet 2006 à des élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage en entreprise ayant donné lieu à la …
Modèle d’autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Mon fils de 17 ans souhaitait seul se rendre au salon du jeu vidéo, la gamescom à Cologne en Allemagne. Pour ceux que le sujet …
Grille des salaires des entreprises de navigation libre en mai 2022
En application de l’avenant n° 5 du 5 juillet 2022 (BOCC 2022-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des cabinets d’expertises en automobiles en juillet 2022
En application de l’avenant n° 85 du 28 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier de réponse à une demande de dispense de préavis
Lors d’une démission, il est fréquent que le salarié accompagne sa lettre de démission d’une demande de dispense de son préavis pour démarrer plus rapidement …
Grille des salaires des coopératives de céréales en 2022
En application de l’avenant n° 133 du 11 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-25 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …