Modèle de réponse à une salariée informant de sa grossesse
Formellement, il n’est pas obligatoire pour un employeur de répondre à un courrier d’une salarié faisant état de sa grossesse (cf notre modèle de courrier …
Grille des salaires des établissements médico-sociaux en 2020
En application de l’avenant n° 01-2020 du 18 septembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des …
Barème des indemnités de déplacement du transport routier des marchandises en novembre 2020
En application de l’avenant n° 72 du 29 octobre 2020 (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des indemnités (repas, casse-croute, déplacement, …
Grille des salaires des transports routiers de marchandises en novembre 2020
En application de l’accord du 23 octobre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-50 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires des …
Barème des indemnités kilométriques en 2021
En application de l’arrêté du 15 février 2021 (JORF 0043 du 19/02/2021), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2021 a été publié. Ce barème est …
Prêt d’honneur Renfort : BPI se moque des entreprises
Tout d’abord, je vois cette annonce sur le nouveau prêt d’honneur Renfort (avec son R majuscule) de BPI sur le lien Facebook de l’espace de …
Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger
L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Erreur lors du démarrage du logiciel de paie Sage
Vous utilisez Windows 7, Windows 8 ou une version antérieure, et vous venez d’installer ou de réinstaller le logiciel de paie Sage 30 ou Sage …
Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits
Les fruits d’un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si le propriétaire n’a pas la …
Modèle de demande en réparation pour préjudice pour retard du transporteur
Lorsqu’un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple) est tenu d’assurer le déplacement …