Modèle de mail d’accompagnement pour obtenir un emploi
Le mail d’accompagnement constitue aujourd’hui le mode de transmission d’une candidature à une offre d’emploi, le plus réactif et le plus rapide. Ainsi, dès lors …
Grille des salaires de la conchyliculture en juin 2022
En application de l’avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de non-renouvellement du bail commercial pour reprise et reconstruction
Aux termes de l’article L 145-18 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur, qui souhaite reconstruire l’immeuble dans lequel le fonds de commerce est …
Grille des salaires de l’exploitation cinématographique en juillet 2022
En application de l’avenant n° 68 du 16 juin 2022 (BOCC 2022-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ juillet …
Grille des salaires de l’esthétique et de la cosmétique en novembre 2022
En application de l’avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Attestation de non-usage à titre personnel d’un véhicule
L’avantage en nature consiste à mettre à disposition du salarié un bien dont il tire avantage à titre personnel. L’exemple le plus souvent cité, est …
Suppression de l’indicateur 040 banque de France
La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d’entreprise. La menace, en cas de …
Modèle de contrat de vente d’un camping-car gratuit
Un contrat de vente d’un camping-car est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camping-car, transfert de la …
Grille des salaires de l’entraînement des chevaux de courses au galop en 2022
En application de l’avenant n° 2 du 18 janvier 2022 (BOCC 2022-10 AGR), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima au 1ᵉʳ janvier 2022 de …
Modèle de notification de renonciation du délai de préavis au contrat de travail
L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat soit pour des raisons qui lui …