Grille des salaires des entreprises de propreté en 2021
En application de l’avenant n° 19 du 4 septembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …
Grille des salaires des ports et manutention en 2020
En application de l’avenant n°12 du 30 juin 2020, ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima et des primes au 1er janvier 2020 de la …
Grille des salaires des instruments à écrire en 2020
En application l’avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux salaires minimums publié au Journal officiel, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires du commerce succursaliste de la chaussure en novembre 2020
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …
Grille des salaires des 5 branches industries alimentaires diverses en 2020
En application de l’avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-46 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
La complexité du système fiscal et comptable français avérée
Selon un rapport de TMF Group, le système comptable et fiscal français est le 13ᵉ plus complexe d’Europe et le 31ᵉ plus complexe au monde …
Ouverture des concours de la magistrature pour 2021
Devenir magistrat, c’est exercer un métier à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution. Devenir magistrat, c’est également prendre part aux débats de …
Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour motif grave et légitime
A compter de la notification qui lui est faite de la demande d’autorisation sollicitée par le preneur, le bailleur dispose d’un délai de trois mois …
Grille des salaires des maisons d’étudiants en novembre 2020
En application de l’avenant n° 69 du 15 juin 2020 (BOCC 2020-43 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point d’indice à 60,54 €, …