Grille et salaire minimum organismes de formation 2020
En application de l’avenant du 10 novembre 2020 (BOCC 2021-02 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 10 novembre 2020 …
Modèle de courrier de demande de révision du prix du loyer d’un bail commercial
L’article L. 145-33, alinéa 1er du Code de commerce rappelle que « le montant des loyers des baux à renouveler ou à réviser doit correspondre …
Indemnités ouvriers du bâtiment en 2021 (-10 salariés) – Pays de la Loire
En application de l’accord du 9 novembre 2020 (BOCC 2021-01 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un ouvrier à temps complet
Un contrat en CDD d’ouvrier d’emploi saisonnier à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé (cf. notre article : Modèle de contrat d’emploi saisonnier …
Modèle de règlement intérieur en entreprise
Le règlement intérieur d’un établissement est un document écrit élaboré unilatéralement par le chef d’entreprise, qui s’applique obligatoirement dans tous les locaux de l’entreprise. Son …
Modèle de courrier de réponse à une demande de prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel
Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut souhaiter prolonger son absence partielle. Il lui est effectivement possible …
Modèle attestation de loyer à télécharger gratuitement
Une attestation de loyer est une attestation de paiement par laquelle il est mentionné que le locataire a bien réglé au propriétaire l’intégralité de son …
Modèles de mail ou de lettre pour ne plus recevoir de publicités à télécharger gratuitement
En dépit des nombreuses lois de protection du consommateur et des données personnelles, les boites aux lettres et les boites de réception des mails des …
Modèle de courrier de demande de congés suite au décès du conjoint ou d’un enfant
L’article L. 3142-1 3° et 4° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de deux jours en cas de …
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires en 2021
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires pour 2021 et ouvre pour la seconde fois un concours local en Ile-de-France. Afin de …