Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une quote-part d’impôt sur vos salaires …
Grille des salaires du personnel des centres équestres en 2021
En application de l’avenant n° 101 du 11 janvier 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-06 AGR), ci-dessous les grilles des salaires en centre équestre …
Grille des salaires des parcs et jardins zoologiques en 2020
En application de l’avenant n° 31 du 26 février 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-06 AGR), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires des parcs …
Grille des salaires des coopératives SICA de fruits et légumes en 2020
En application de l’avenant n° 93 du 6 novembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-06 AGR), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …
Grille des salaires des industries chimiques en janvier 2021
En application de l’accord du 16 décembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-06 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des entreprises de courtage en assurances en janvier 2021
En application de l’avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2021-04 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle d’attestation de salariés étrangers d’une entreprise de travail temporaire
Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein d’une entreprise de travail temporaire. Pour …
Grille de carrière et salaire minimum Ingénieur travaux publics
Les fonctionnaires ont un cadre statutaire codifié en corps (A, B et C), un grade et un échelon. De plus, l’évolution du salaire du fonctionnaire …
Modèle de certificat d’invalidité à télécharger
Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin. Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé …
Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2020
La convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147 – Brochure JO N° 3302) gère les rapports …