Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Aux termes de l’article L. 312-21 du Code de la consommation, la personne, qui a contracté un prêt auprès d’un établissement de crédit pour le …
Grille des salaires du personnel au sol du transport aérien en juillet 2022
En application de l’avenant n° 97 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
Pour l’inscription aux différents tableaux des professions médicales (médecins, pharmaciens, sage-femme, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et pédicures-podologues) une attestation sur l’honneur est exigée par l’ordre. Dans …
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage
Le décret d’application (décret n° 2017-633) sur l’interdiction de vapoter au travail est paru le 25 avril 2017. Il demande à toutes les entreprises d’afficher …
Grille des salaires des sociétés d’assurances en 2022
La convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 (IDCC 1672 – Brochure JO N° 3265) gère les rapports des salariés avec les …
Grille des salaires de l’immobilier et des résidences de tourisme en juillet 2022
En application de l’avenant n° 93 du 27 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires de l’inspection d’assurance en 2022
En application du protocole d’accord du 28 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des rémunérations …
Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger
Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d’offres publiques ou pour obtenir des subventions auprès de collectivités territoriales …
Grille des salaires des entreprises de courtage en assurances en janvier 2022
En application de l’avenant du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement
Le bail professionnel est le bail portant sur un local dans lequel le preneur, qui peut être une personne physique ou une personne morale, exerce …