Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce à télécharger
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
Adaptateur de voyage : multiprise de voyage et batterie Ugreen pour recharger tous ses appareils électriques
Voyager aujourd’hui implique souvent d’emporter de nombreux équipements électroniques : ordinateur portable, smartphone, appareil photo, liseuse, casque audio, montre connectée… et donc de pouvoir les …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie du Limousin en 2026
En application de l’accord du 27 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Grille des salaires des associations cynégétiques en 2026
En application de l’avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif aux salaires minimums des associations cynégétiques et à la valeur du point en 2026 …
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature, de même qualité et de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Eure en 2026
En application de l’accord du 11 février 2026 relatif aux salaires (texte signé par les partenaires sociaux et en attente de publication au Journal officiel …
Onze modèles de mail de présentation en entreprise à télécharger
Nouveau venu dans l’entreprise, administration ou association, il est de la courtoisie la plus élémentaire de vous présenter à vos nouveaux collègues de travail. Aujourd’hui, …
Erreurs de paie : quels sont les risques juridiques pour l’employeur ?
Les erreurs de paie sont plus fréquentes qu’on ne le pense et leurs conséquences peuvent être lourdes pour l’entreprise. Une simple omission ou un mauvais …
Stratpol 287 : Nicolas paie 90 milliards d’euros, Poloniaiseries et Bulgarie libre
Le bulletin 287 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (24/04/2026). Le bulletin 287 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …