Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …
Lorsqu’en dépit de vos deux premières relances, votre client continue de ne pas payer, il convient de lui adresser une lettre de mise en demeure …
À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels (appelés aussi panneaux solaires) bénéficieront d’un taux de TVA réduit …
Vous n’avez pas pu résoudre un litige avec votre gestionnaire de portefeuille d’actions ou votre teneur de compte titres. Vous pouvez alors saisir le médiateur …
Selon libération, dans un article du 13 septembre 2025, l’extrême droite aux USA serait à l’origine de 93 % des meurtres extrémismes. Pour justifier son …
Une procédure de circularisation consiste à vérifier que la comptabilité de la société auditée possède les mêmes écritures comptables en contrepartie chez ses clients et …
Les offres d’emploi paraissant dans la presse doivent répondre à certaines exigences légales prévues à l’article L. 5331-1 et suivants du code du travail. Depuis …
En application de l’avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif aux salaires minimums (BOCC 2025-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous les valeurs de point …
Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours …
Le bulletin 257 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (26/09/2025). Le bulletin 257 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
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