Modèle de lettre de notification d’un congé pour candidature à l’Assemblée Nationale
Le congé pour candidature à l’Assemblée Nationale est régi par les articles L. 3142-56 et suivants du Code du travail. Ainsi, tout salarié, qui souhaite …
Grille des salaires du tourisme social et familial en septembre 2022
En application de l’avenant n° 72 du 1ᵉʳ juin 2022 (BOCC 2022-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ septembre …
Grille des salaires de l’industrie du bois et de la scierie en 2022
En application l’avenant n° 3 du 30 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-24 TRA du Journal officiel) à l’accord du 10 septembre 2019, …
Grille des salaires de la boulangerie-pâtisserie des Bouches-du-Rhône en juin 2022
En application de l’avenant n° 14 du 25 mai 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-24 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement
Une attestation hébergement est demandée par les services administratifs de l’État, les organismes sociaux ou les banques afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) …
Modèle de convention de sous-location d’un bail commercial
Lorsque le bailleur et le locataire principal se sont entendus sur le principe d’une sous-location, le preneur peut conclure une convention de sous-location avec le …
Grille des salaires de la boucherie en septembre 2022
En application de l’avenant n° 69 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-27 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des fleuristes en septembre 2022
En application de l’accord du 1ᵉʳ juin 2022 (BOCC 2022-27 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ septembre 2022 de …
Modèle de contrat de vente d’un Jet ski à télécharger gratuitement
Un contrat de vente d’un Jet ski est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du Jet ski, transfert …
Grille des salaires des magasins populaires et grands magasins en 2022
En application de l’avenant du 7 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …