Modèle de courrier de demande de coupe des branches d’un arbre
Lorsqu’une plantation est faite à une distance légale, il peut arriver que lors de sa croissance, des branches viennent empiéter sur le terrain voisin. Dans …
Grille des salaires du personnel ambulanciers en 2022
En application de l’accord n° 6 du 28 mars 2022 (BOCC 2022-16 TRA du Journal officiel) relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers, ci-dessous la …
Grille des salaires du commerce de détail alimentaire spécialisé en août 2022
En application de l’avenant n° 4 du 14 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Grille des salaires des commerces de détail non alimentaires en août 2022
En application de l’avenant n° 10 du 16 mars 2022 (BOCC 2022-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ août …
Grille des salaires de la plasturgie en juin 2022
En application de l’accord du 30 juin 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des huissiers de justice en mai 2022
En application de l’avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-16 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires …
Salaires du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire en septembre 2022
En application de l’avenant n° 84 du 8 avril 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille et salaire minimum en optique et lunetterie en 2022
En application de l’accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-17 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de fiche fournisseur informatique à télécharger gratuitement
Une « Fiche fournisseur » permet de recueillir les informations essentielles du fournisseur avant de les rentrer dans votre informatique, notamment : Informations juridiques et coordonnées de …
Indemnités travaux publics 2022 des ouvriers et ETAM de Franche-Comté
En application de l’accord du 11 janvier 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal Officiel), ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ …